Succession famille recomposé.

LindaF34 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je me trouve face à une situation complexe.
Mon père s'est remarié avec une femme sans enfant.
Ils sont propriétaire d'une maison, achetée ensemble.
Ma belle mère souhaite que ses deux neveux héritent d'avantage que ma soeur et moi.

Première question : la loi le permet-il?
Deuxième question : Comment seront divisé les part sinon ?

Merci à tous pour vos réponses.

Linda
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1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
Première question : la loi le permet-il?
Vous n'êtes pas les enfants de votre belle-mère ?
Vous n'aurez aucun droit à revendiquer dans sa succession.
Pas d'enfant de son premier mariage, elle peut décider de ce qu'elle veut.
Par testament instituer n'importe quelle personne de son légataire universel, et, pourquoi pas, ses neveux.

Deuxième question : Comment seront divisé les part sinon ?
Entre qui et qui ?
S'il s'agit de la succession de votre père, les droits de chacun varieront selon l'existence ou non d'une donation consentie à son épouse, pouvant êtres :
-l'usufruit sur la totalité de sa succession ;
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 ;
-la quotité disponible variant selon le nombre d'enfants de votre père
Lesquels enfants obtiendront ce que leur belle-même n'a pas retenu pour elle.
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