Succession famille recomposé.
LindaF34
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 oct. 2015 à 11:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 oct. 2015 à 11:33
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condorcet
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31 oct. 2015 à 11:33
31 oct. 2015 à 11:33
Première question : la loi le permet-il?
Vous n'êtes pas les enfants de votre belle-mère ?
Vous n'aurez aucun droit à revendiquer dans sa succession.
Pas d'enfant de son premier mariage, elle peut décider de ce qu'elle veut.
Par testament instituer n'importe quelle personne de son légataire universel, et, pourquoi pas, ses neveux.
Deuxième question : Comment seront divisé les part sinon ?
Entre qui et qui ?
S'il s'agit de la succession de votre père, les droits de chacun varieront selon l'existence ou non d'une donation consentie à son épouse, pouvant êtres :
-l'usufruit sur la totalité de sa succession ;
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 ;
-la quotité disponible variant selon le nombre d'enfants de votre père
Lesquels enfants obtiendront ce que leur belle-même n'a pas retenu pour elle.
Vous n'êtes pas les enfants de votre belle-mère ?
Vous n'aurez aucun droit à revendiquer dans sa succession.
Pas d'enfant de son premier mariage, elle peut décider de ce qu'elle veut.
Par testament instituer n'importe quelle personne de son légataire universel, et, pourquoi pas, ses neveux.
Deuxième question : Comment seront divisé les part sinon ?
Entre qui et qui ?
S'il s'agit de la succession de votre père, les droits de chacun varieront selon l'existence ou non d'une donation consentie à son épouse, pouvant êtres :
-l'usufruit sur la totalité de sa succession ;
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 ;
-la quotité disponible variant selon le nombre d'enfants de votre père
Lesquels enfants obtiendront ce que leur belle-même n'a pas retenu pour elle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...