Montant condamnation prud'hommale et consignation

Résolu
aouistiti - 30 oct. 2015 à 18:01
 Cph - 30 oct. 2015 à 21:40
Bonjour,

Mon ami attend en référé un jugement prud'homale suite à un licenciement abusif.
Un cas d'école, c'en est presque risible.

Bref. Pour avoir déjà gagné une condamnation prud'homale, je me souviens que mon avocate avait consigné le paiement de mon employeur à la Caisse des Dépôts du Barreau de Paris (ou quelque chose comme ça).

J'ai appris par la secrétaire de l'avocat de mon ami que potentiellement, il pourra toucher son argent immédiatement sans passer par la case consignation pendant 3 semaines, suivant le montant de la condamnation.

De mémoire, l'avocat réclame quelques 10 000 euros.

Ma question est donc la suivante : à partir de quel montant les indemnités sont consignées?

Merci à vous!
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3 réponses

Bonjour,

Logiquement toutes les condamnations pécuniaires sont déposées sur le compte CARPA de l'avocat..je suis étonné que l'on ait pu vous dire le contraire.
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Bonsoir Marley
Moi aussi étonnée... d'où ma question...
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
30 oct. 2015 à 18:40
bjr
vous etes sur que vous avez gagné en référé et qu'il y a eu consignation ?
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Bonsoir Tania
Perso j'étais en procédure normale avec conciliaire d'abord.
Et moi pour un montant de 12 500e (de mémoire pour le montant), le chèque à été bloqué 3 semaines.

La secrétaire à dit qu'il pourrait avoir son argent tout de suite selon le montant de l'indemnisation, ce que son avocat lui avait dit auparavant...
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
30 oct. 2015 à 18:56
ok car le référé ce sont les mesures d'urgence comme le non paiement du salaire et là pas de dommages et intérêt
après il faut aller sur le fond
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Oui mais son avocat ne demande pas de dommage et intérêts
En référé il demande seulement des choses genre les indemnités licenciement, indemnités préavis etc... que du concret
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
30 oct. 2015 à 19:07
perso je ne pense pas que ce soit du domaine du référé
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Si. .. la preuve
Audience le 4 lollll
C'est un référé c'est bien notifié sur la requête ;)
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Et peut être au fond, s'il y a une réelle contestation..il ne faut pas vendre la peau de l'ours avant....etc.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
30 oct. 2015 à 19:46
bjr marley ce n'est pas encore passé et aouistiti s'inquiète déjà du chèque
je ne comprends pas son avocat pour le référé mais bon c'est un professionnel
perso je relirai jean de la Fontaine et je penserai à Perrette
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Tania,
Merci de rester correcte vos propos sont agaçants et complètement hors de propos.

Mon ami a comme je l'ai dit un dossier tellement évident et simple que j'ai regardé toutes les pièces plusieurs fois, tellement j'ai été étonnée qu'un employeur fasse de telles fautes dans les process de licenciement. Je ne m'étalerai pas, ce n'est pas le sujet qui m'a amenée ici.

Donc oui, mon ami va gagner son affaire j'en mets ma tête à couper.

Ensuite je pose la question car j'ai du aider financierement mon ami qui doit du coup me rembourser et qu'il était sûr d'avoir son argent le 4 novembre alors que je l'ai mis en garde sur le dépôt du chèque en consignation.

Mais il se trouve que j'ai moi-même entendu son avocat tenir le discos que selon le montant, il aurait son argent de suite .

D'où mon étonnement, d'où ma question ici.

Donc merci de rester centré sur la question... ou libre à vous de ne pas répondre si vous ne le souhaitez pas.

Bonne soirée

A.
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Marley > Aouistiti
30 oct. 2015 à 19:58
Je ne vois rien d'incorrect dans les écrits de Tania..bien au contraire, elle s'efforce de vous aider..quelle ingratitude de votre part. :-((
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Aouistiti > Marley
30 oct. 2015 à 20:04
Et bien dans ce cas je m'en excuse auprès de Tania.
J'ai pris la fable pour une grosse pointe de sarcasme.
Mes excuses encore une fois, nous nous sommes mal compris.

Merci
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Marley
Je suis tout à fait d'accord qu'il ne faut pas vendre la Peau de l'ours.

Je vous assure pour avoir vu pas de dossiers que celui-ci va donner une crise de fou rire au Conseil.

Mais j'entends bien votre point que l'employeur peut faire appel etc... mais l'avocat a tout de même prévu une demande d'exécution provisoire... just in case ...

Si je pose ma question, c'est en admettant que mon ami obtienne gain de cause.

Je l'ai prévenu du pire mais je souhaitais simplement avoir un éclaircissement sur cette histoire de montant minimum pour dépôt en consignation...

Merci à vous

Et désolée à vous 2 si je ne parviens pas à me faire comprendre plus clairement ^^
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