Montant condamnation prud'hommale et consignation
Résolu
aouistiti
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Cph -
Cph -
Bonjour,
Mon ami attend en référé un jugement prud'homale suite à un licenciement abusif.
Un cas d'école, c'en est presque risible.
Bref. Pour avoir déjà gagné une condamnation prud'homale, je me souviens que mon avocate avait consigné le paiement de mon employeur à la Caisse des Dépôts du Barreau de Paris (ou quelque chose comme ça).
J'ai appris par la secrétaire de l'avocat de mon ami que potentiellement, il pourra toucher son argent immédiatement sans passer par la case consignation pendant 3 semaines, suivant le montant de la condamnation.
De mémoire, l'avocat réclame quelques 10 000 euros.
Ma question est donc la suivante : à partir de quel montant les indemnités sont consignées?
Merci à vous!
Mon ami attend en référé un jugement prud'homale suite à un licenciement abusif.
Un cas d'école, c'en est presque risible.
Bref. Pour avoir déjà gagné une condamnation prud'homale, je me souviens que mon avocate avait consigné le paiement de mon employeur à la Caisse des Dépôts du Barreau de Paris (ou quelque chose comme ça).
J'ai appris par la secrétaire de l'avocat de mon ami que potentiellement, il pourra toucher son argent immédiatement sans passer par la case consignation pendant 3 semaines, suivant le montant de la condamnation.
De mémoire, l'avocat réclame quelques 10 000 euros.
Ma question est donc la suivante : à partir de quel montant les indemnités sont consignées?
Merci à vous!
3 réponses
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Bonjour,
Logiquement toutes les condamnations pécuniaires sont déposées sur le compte CARPA de l'avocat..je suis étonné que l'on ait pu vous dire le contraire. -
bjr
vous etes sur que vous avez gagné en référé et qu'il y a eu consignation ?-
Bonsoir Tania
Perso j'étais en procédure normale avec conciliaire d'abord.
Et moi pour un montant de 12 500e (de mémoire pour le montant), le chèque à été bloqué 3 semaines.
La secrétaire à dit qu'il pourrait avoir son argent tout de suite selon le montant de l'indemnisation, ce que son avocat lui avait dit auparavant... -
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Et peut être au fond, s'il y a une réelle contestation..il ne faut pas vendre la peau de l'ours avant....etc.
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bjr marley ce n'est pas encore passé et aouistiti s'inquiète déjà du chèque
je ne comprends pas son avocat pour le référé mais bon c'est un professionnel
perso je relirai jean de la Fontaine et je penserai à Perrette -
Tania,
Merci de rester correcte vos propos sont agaçants et complètement hors de propos.
Mon ami a comme je l'ai dit un dossier tellement évident et simple que j'ai regardé toutes les pièces plusieurs fois, tellement j'ai été étonnée qu'un employeur fasse de telles fautes dans les process de licenciement. Je ne m'étalerai pas, ce n'est pas le sujet qui m'a amenée ici.
Donc oui, mon ami va gagner son affaire j'en mets ma tête à couper.
Ensuite je pose la question car j'ai du aider financierement mon ami qui doit du coup me rembourser et qu'il était sûr d'avoir son argent le 4 novembre alors que je l'ai mis en garde sur le dépôt du chèque en consignation.
Mais il se trouve que j'ai moi-même entendu son avocat tenir le discos que selon le montant, il aurait son argent de suite .
D'où mon étonnement, d'où ma question ici.
Donc merci de rester centré sur la question... ou libre à vous de ne pas répondre si vous ne le souhaitez pas.
Bonne soirée
A. -
Marley
Je suis tout à fait d'accord qu'il ne faut pas vendre la Peau de l'ours.
Je vous assure pour avoir vu pas de dossiers que celui-ci va donner une crise de fou rire au Conseil.
Mais j'entends bien votre point que l'employeur peut faire appel etc... mais l'avocat a tout de même prévu une demande d'exécution provisoire... just in case ...
Si je pose ma question, c'est en admettant que mon ami obtienne gain de cause.
Je l'ai prévenu du pire mais je souhaitais simplement avoir un éclaircissement sur cette histoire de montant minimum pour dépôt en consignation...
Merci à vous
Et désolée à vous 2 si je ne parviens pas à me faire comprendre plus clairement ^^
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La législation juridique et financière évolue en permanence...