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Patche34
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dna.factory Messages postés 24988 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 29 oct. 2015 à 07:40
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dna.factory
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tiré des conditions générales de ventes du site que vous avez prétendu avoir lu et compris.
(2) L'adhésion Premium payante conformément à l'article 3.2 peut être résiliée par l'utilisateur à la fin du contrat en respectant un délai de préavis de 8 semaines. En cas de prolongement ou de non-résiliation, l'adhésion payante est renouvelée par périodes équivalentes à celle initialement choisie au moment de l'achat. Pour être valable, la résiliation doit revêtir la forme écrite. La forme électronique est exclue. La résiliation doit mentionner le nom d'utilisateur et le numéro de client.
[...] A MyDates GmbH, Porschestr. 21, 84030 Landshut (Germany):
Le site est hébergé en allemagne et dépends du droit allemand.
(2) L'adhésion Premium payante conformément à l'article 3.2 peut être résiliée par l'utilisateur à la fin du contrat en respectant un délai de préavis de 8 semaines. En cas de prolongement ou de non-résiliation, l'adhésion payante est renouvelée par périodes équivalentes à celle initialement choisie au moment de l'achat. Pour être valable, la résiliation doit revêtir la forme écrite. La forme électronique est exclue. La résiliation doit mentionner le nom d'utilisateur et le numéro de client.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...