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1 réponse
Bonjour,
Non, cela n'est pas possible car vous n'êtes ni le tireur, ni le tiré. Vous êtes juste un tiers.
Imaginez que je puisse connaître les chèques que vous faites pour vos achats.
S'il y a eu vol ce n'est pas votre affaire, mais celle de la personne qui a fait le chèque.
CB
Non, cela n'est pas possible car vous n'êtes ni le tireur, ni le tiré. Vous êtes juste un tiers.
Imaginez que je puisse connaître les chèques que vous faites pour vos achats.
S'il y a eu vol ce n'est pas votre affaire, mais celle de la personne qui a fait le chèque.
CB
Pierre17
D'accord, disons que l'émetteur est une banque. Chèque de Banque. Puis-je dire que mon ex a volé le chèque et encaissé le chèque à mon nom?
La législation juridique et financière évolue en permanence...