Remise des clés souhaitée après signature de l'acte définitif

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 caro -
Bonjour,

Mon mari et moi achetons une maison. Lors du compromis de vente que nous avons signé en août dernier, nous avons statué (avec les vendeurs) une signature définitive au 13 novembre prochain.
Il y a 2 semaines nous avons reçu un appel du notaire qui nous demandé si nous pouvions garder les meubles de l'ancienne propriétaire (dans la grange) quelques semaines après la remise des clés le temps qu'elle déménage tranquillement. Sur le principe nous n'étions pas contre.
Aujourd'hui, appel de la propriétaire nous disant que la signature aura lieu le 13 novembre mais qu'à défaut d'avoir trouvé un logement, elle souhaite rester une semaine ou deux de plus.
Nous lui avons indiqué que ce n'était pas possible car nous faisons notre état des lieux le 16 novembre et que donc après nous sommes à la rue. Elle est très mécontente et exige de rester dans la maison. Elle nous dit que nous n'avons qu'à aller vivre chez nous parents, qu'elle a 2 filles et qu'elles vont être à la rue. Quel(s) droit(s) avons nous ? A-t-elle le droit de rester dans la maison ? (ce qui me semble hallucinant !) Avec l'hiver qui arrive j'ai peur qu'elle obtienne gain de cause.

Je vous remercie d'avance pour les réponses que vous m'apporterez.
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1 réponse

Bjr

A-t-elle le droit de rester dans la maison ?

Non elle ne peut pas rester et n'a pas à vous demander d'aller dormir chez vos parents, pour elle aussi, il y a des hôtels,
mais si elle ne vient pas signer le jour j pour une raison "imprévue", elle peut dans les faits gagner du temps, le planning du notaire peut vous emmener à plus de 8 jours pour refixer un rendez vous et de fait vous n'allez pas entrer en procédure pour 8 j de retard.

Il y a 2 semaines nous avons reçu un appel du notaire qui nous demandé si nous pouvions garder les meubles de l'ancienne propriétaire (dans la grange) quelques semaines après la remise des clés le temps qu'elle déménage tranquillement. Sur le principe nous n'étions pas contre.

Non plus et ce n'est pas assez précis, le quelques semaines et si elle ne revient pas, si cela disparait ?
Exigez de revoir les lieux avant de signer, et de faire les relevés classiques.
Chacun chez soi et ...
bonjour,
au risque de paraître rabat joie, même si elle n'a pas le droit mais qu'elle décide de rester, je vous promets des beaux jours.... cela fait 4 ans qu'une personne sans droit ni titres refuse de quitter un logement qui ne lui appartient pas....et malgré toutes les procédures (qui coûtent très chères).... il est toujours dans la maison
bon courage à vous, vous partez vraiment sur de mauvaises bases
cdl
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre retour.
Le mieux étant donc de ne pas signer si elle décide de ne pas donner les clés ?

Cordialement.
> CamilleLH
Camille,
je vous fais juste part de notre situation.
tout le monde reconnaît que nous sommes dans notre droit, y compris le tribunal et pourtant...
si vous tenez réellement à ce bien et si le notaire est impartial.... mais connaissant ce que désormais je connais et si j'étais à votre place, il est sûr et certain que JE ne signerais pas sans être sûr d'avoir la clef
et je suis devenue tellement méfiante que j'irais au préalable vérifier que la maison est bien vide (on sait jamais) :-)
mais attendez également les conseils de spécialistes dans le domaine.
Je vous souhaite sincèrement que cette vente se passe bien
cdl