Taxe d'habitation pour la premiere fois
nanou39570
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Modifié par BmV le 24/10/2015 à 10:06
nanou39570 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2016 - 25 oct. 2015 à 07:48
nanou39570 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2016 - 25 oct. 2015 à 07:48
A voir également:
- Taxe d'habitation pour la premiere fois
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Ramonage obligatoire 2 fois par an - - Travaux-Construction
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Poltronesofa paiement en plusieurs fois - Forum Consommation
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flocroisic
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24 oct. 2015 à 13:13
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Bonjour
Pour etre exonérée , son revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser :
10686 € pour 1 part
13539 € pour 1.5 part
Il en est de même si des personnes vivent avec elle
Pour etre exonérée , son revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser :
10686 € pour 1 part
13539 € pour 1.5 part
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doris33
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24 oct. 2015 à 09:43
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Bonjour,
il ne suffit pas de ne pas être imposable pour être exonéré de la TH.
Il faut que le Revenu Fiscal de référence soit inférieur à un certain barème.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Y-a-t-il eu un changement de ses revenus d'une année à l'autre, ou bien peut-être n'habite-t-elle plus seule et la personne hébergée l'empêche de bénéficier de l'exonération dont elle semblait bénéficier les années passées ?
COrdialement
il ne suffit pas de ne pas être imposable pour être exonéré de la TH.
Il faut que le Revenu Fiscal de référence soit inférieur à un certain barème.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Y-a-t-il eu un changement de ses revenus d'une année à l'autre, ou bien peut-être n'habite-t-elle plus seule et la personne hébergée l'empêche de bénéficier de l'exonération dont elle semblait bénéficier les années passées ?
COrdialement
doris33
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21 avril 2024
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24 oct. 2015 à 09:44
24 oct. 2015 à 09:44
Merci de ne pas écrire en majuscules, c'est désagréable à lire et sur internet c'est considéré comme des "cris".
nanou39570
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1 mars 2016
24 oct. 2015 à 13:45
24 oct. 2015 à 13:45
BONJOUR
EN REPONSE A VOTRE MESSAGE JE VOUS INDIQUE QUE MA MERE VIT SEULE DEPUIS 30 ANS? AVEC UNE RETRAITE DE MOINS DE 1000 € MENSUELS. ELLE A 79 ANS ET VEUVE. QUEL EST LE MONTANT DU REVENU FISCAL SERVANT DE BASE DE CALCUL. ELLE A ETE IMPOSABLE SUR LE REVENUS L ANNEE DERNIERE ET NE L EST PLUS DEPUIS CETTE ANNEE. AUPARAVANT ELLE NE PAYAIT PAS DE TH.
MERCI DE M ECLAIRER
CORDIALEMENT
ANNIE BOULARD POUR MME ROGUET MONIQUE - 1354 RTE DE SAUVAGETTE - 71580 SAILLENARD
EN REPONSE A VOTRE MESSAGE JE VOUS INDIQUE QUE MA MERE VIT SEULE DEPUIS 30 ANS? AVEC UNE RETRAITE DE MOINS DE 1000 € MENSUELS. ELLE A 79 ANS ET VEUVE. QUEL EST LE MONTANT DU REVENU FISCAL SERVANT DE BASE DE CALCUL. ELLE A ETE IMPOSABLE SUR LE REVENUS L ANNEE DERNIERE ET NE L EST PLUS DEPUIS CETTE ANNEE. AUPARAVANT ELLE NE PAYAIT PAS DE TH.
MERCI DE M ECLAIRER
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doris33
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21 avril 2024
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24 oct. 2015 à 13:49
24 oct. 2015 à 13:49
Nous vous avons répondu, flocroisic et moi-même. C'est le Revenu fiscal de référence qui compte (regardez sur son avis d'imposition sur les revenus 2014), pour une part il doit être inférieur à 10 690 ou 13 539 pour une part et demie.
Il est étonnant que qu'elle ait été imposable l'année dernière et pas cette année, si vos revenus sont stables ??!
Supprimez vos données personnelles qui ne sont pas utiles pour l'occasion et les donner sur un forum public peut vous être préjudiciable.
Merci de ne pas écrire en majuscules
Il est étonnant que qu'elle ait été imposable l'année dernière et pas cette année, si vos revenus sont stables ??!
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nanou39570
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1 mars 2016
25 oct. 2015 à 07:48
25 oct. 2015 à 07:48
merci pour ces précisions. Elle a été imposable les 2 dernières années seulement sans changement de revenus. elle est passée d'une part et demi à une part et avec l'augmentation décidée par le gouvernement. je m'étais renseignée auprès des impôts qui m'ont dit qu elle était bien imposable sur ses revenus depuis les nouvelles mesures. je vais vérifier tout celà.
bien cordialement
annie boulard
bien cordialement
annie boulard
La législation juridique et financière évolue en permanence...