Terrain en bordure de rhone et droit d'amarrage
littlenemo84
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BmV Messages postés 43680 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je possède un terrain en bordure de Rhône sur la commune de Villeneuve les Avignon. Je possède également une péniche d'habitation juste à côté disposant d'un emplacement dont les droits sont normalement payés à la CNR.
Ai je le droit de m'amarrer réglementairement à l'année depuis ma parcelle privée?
Je possède un terrain en bordure de Rhône sur la commune de Villeneuve les Avignon. Je possède également une péniche d'habitation juste à côté disposant d'un emplacement dont les droits sont normalement payés à la CNR.
Ai je le droit de m'amarrer réglementairement à l'année depuis ma parcelle privée?
1 réponse
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Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
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sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...