Eloignement du nord au sud suite à une proposition d'embauche
jonathan59200
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 22 oct. 2015 à 18:33
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 22 oct. 2015 à 18:33
A voir également:
- Eloignement du nord au sud suite à une proposition d'embauche
- Promesse d'embauche modele - Guide
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- Formulaire annulation mesure d'éloignement - Forum Justice
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dany311
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22 oct. 2015 à 12:34
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bonjour
il faudra saisir le JAF pour établir les droits de garde de chacun
cdlt
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pititenouette
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22 oct. 2015 à 13:02
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Bonjour,
Toujours difficile à envisager, une telle distance avec les enfants.
Même droit, même devoir vis à vis des enfants.
Si le papa décide de garder les enfants lors d'un week end, il faudra saisir le Jaf.
A ce jour l'accord n'a pas de valeur juridique.
En cas de désaccord, la seule solution sera de saisir le Jaf pour obtenir la garde et fixer le droit de visite et d'hébergement sur les vacances scolaires
l'avantage étant que le père n'a jamais fait la demande d'une garde alternée.
Toujours difficile à envisager, une telle distance avec les enfants.
Même droit, même devoir vis à vis des enfants.
Si le papa décide de garder les enfants lors d'un week end, il faudra saisir le Jaf.
A ce jour l'accord n'a pas de valeur juridique.
En cas de désaccord, la seule solution sera de saisir le Jaf pour obtenir la garde et fixer le droit de visite et d'hébergement sur les vacances scolaires
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jonathan59200
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22 oct. 2015 à 13:12
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Merci pour la réponse,
Donc si il prend les enfants et ne veut plus les rendre, on ne pourra rien faire en attendant le jugement?
Donc si il prend les enfants et ne veut plus les rendre, on ne pourra rien faire en attendant le jugement?
pititenouette
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jonathan59200
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22 oct. 2015 à 13:21
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Oui, si il décide de les garder, vous n'aurez pas de recours.
Et toute la difficulté c'est de le "ménager" et de lui proposer un accord amiable sur la base d'un " éventuel déménagement" avec un droit de visite et d'hébergement sur la base de la totalité des petites vacances et le partage des périodes de Noël nouvel et et moitié des grandes vacances.
La stupéfaction de la nouvelle une fois passée, il peut se ranger à cette éventualité.
Si vous envisagez de déménager sans attendre son accord, il lui est possible de refuser la radiation et la réinscription des enfants dans leur nouvel établissement.scolaire.
Prenez conseil auprès d'un avocat, voir dans un premier temps auprès d'une permanence juridique gratuite dispensée près de chez vous.
Pour avoir les permanences contactez votre mairie ou le Tgi
(voir également sur leur site)
Et toute la difficulté c'est de le "ménager" et de lui proposer un accord amiable sur la base d'un " éventuel déménagement" avec un droit de visite et d'hébergement sur la base de la totalité des petites vacances et le partage des périodes de Noël nouvel et et moitié des grandes vacances.
La stupéfaction de la nouvelle une fois passée, il peut se ranger à cette éventualité.
Si vous envisagez de déménager sans attendre son accord, il lui est possible de refuser la radiation et la réinscription des enfants dans leur nouvel établissement.scolaire.
Prenez conseil auprès d'un avocat, voir dans un premier temps auprès d'une permanence juridique gratuite dispensée près de chez vous.
Pour avoir les permanences contactez votre mairie ou le Tgi
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jonathan59200
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22 oct. 2015 à 14:01
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Merci,
Si nous trouvons un arrangement, pouvons nous "officialiser" l'arrangement trouvé sans passer par un jugement?
Par écrit devant un huissier ou autre?
Je ne connais pas trop les démarches malgré mes recherches.
Je vais aussi me rapprocher d'un avocat ou d'une permanence comme vous le conseiller.
Si nous trouvons un arrangement, pouvons nous "officialiser" l'arrangement trouvé sans passer par un jugement?
Par écrit devant un huissier ou autre?
Je ne connais pas trop les démarches malgré mes recherches.
Je vais aussi me rapprocher d'un avocat ou d'une permanence comme vous le conseiller.
pititenouette
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jonathan59200
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22 oct. 2015 à 14:22
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Il faudra soumettre l'accord au Jaf pour homologation
jonathan59200
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22 oct. 2015 à 18:32
22 oct. 2015 à 18:32
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
En espérant trouver une solution.
bonne soirée à vous.
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pititenouette
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22 oct. 2015 à 18:33
22 oct. 2015 à 18:33
N'hésitez pas à nous tenir informé de la suite.
Bonne soirée
Cordialement
Bonne soirée
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 oct. 2015 à 12:48
cdt
22 oct. 2015 à 13:09
En attendant le jugement, si nous décidons de partir et qu'il ne veut pas nous rendre les enfants la prochaine fois qu'il les aura (ce qu'il menace de faire), quels seraient alors les recours possible?
D'autre part, il dit ne pas vouloir que nous partions car il ne veut pas que les enfants fassent 10h de train alors qu' il veut bien si c'est lui qui les gardent la semaine (il propose même de payer le train)
c'est très dur de trouver un arrangement "amiable" avec lui sachant qu'il n'est pas très honnête dans les discussions