Fin de bail ... Signaler phanema - Dernière réponse le 22 oct. 2015 1 réponse Bonjour, Mon fils loue un appartement dont le bail est renouvelable tous les 3 mois mais son propriétaire lui a dit qu'au 31 décembre il ne lui renouvelait pas son bail. En a t - il le droit en cette période hivernale ? Merci. 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler feloxe Contributeur Un bail renouvelable tous les 3 mois n'existe pas en France. Pouvez vous nous donner plus de détails sur ce bail? Intitulé exact, date de signature, Discussions similaires Lacamo bail Leamtp34 Bail frauduleux? Paul75018 Indemnités de fin de contrat CDD MonsieurBleu Sujet Précédent Sujet Suivant
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