Association et banque
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kerlez
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kerlez Messages postés 41 Date d'inscription samedi 28 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2017 - 21 oct. 2015 à 12:58
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1 réponse
Bonjour
Ai je le droit par exemple de demander à ce qu'elle soit versée à l'association France Alzheimer de la ville?
Vous mais à quel titre ?
Il faut une décision de dissolution et de dévolution des actifs de l'association à une autre association, prise en assemblée ou confome à ce qui est prévu par les statuts.
Si cette association est d'accord (et sérieuse) il n'y aurait pas de pb.
Cdt
Ai je le droit par exemple de demander à ce qu'elle soit versée à l'association France Alzheimer de la ville?
Vous mais à quel titre ?
Il faut une décision de dissolution et de dévolution des actifs de l'association à une autre association, prise en assemblée ou confome à ce qui est prévu par les statuts.
Si cette association est d'accord (et sérieuse) il n'y aurait pas de pb.
Cdt
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21 oct. 2015 à 10:24
Le problème est que je n'ai aucun document sur les statuts de l'association.
Je vous demanderais:Où ces statuts sont ils déposés ? Dans le cas présent mon mari ne peut rien gérer. Où et à qui dois je m'adresser?
Merci pour votre aide.
Modifié par Kim le 21/10/2015 à 11:33
Quand vous parlez de compte, c'est bien un compte ouvert au nom de l'association.
La banque a clôturé ou va cloturer le compte avec quels documents, à la demande de qui au fait ?
21 oct. 2015 à 11:37
La banque me dit qu'ils ont clôturé le compte car ils ne veulent plus s'occuper d'association.
Moi, je n'ai rien demandé: je ne savais même pas que ce compte existait.
J'ai demandé à la banque de m'adresser les derniers mouvements du compte cela me donnera deja une date
Et après, que faire ????
Bien cordialement
Modifié par Kim le 21/10/2015 à 12:15
Si vous ne faites rien, elle devrait verser les fonds des comptes inactifs, à la Caisse des Dépôts et Consignations. Avec tout le problème des banques qui ne recherchaient pas les bénéficiaires des comptes inactifs, ils sont un peu plus surveillés et ils devraient le faire.
Sinon, pour les statuts pour essayer de les retrouver.
Je suppose que vous n'avez rien et ne connaissez personne qui en faisait partie..
La banque a peut-être des éléments, mais si c'est trop ancien, rien n'était numérisé et cela a peut-être disparu c'est vrai que c'est peut-être délicat de demander si votre mari était président.
Il est possible que l'association ait été déclarée en préfecture, (en théorie le siège est l'adresse du compte ) ?
Si oui les statuts y étaient déposés, mais depuis il y a un greffe des associations.
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F12104
Reste à savoir s'ils peuvent les retrouver. Il faudrait quand même quelques éléments. Je suppose que vous n'avez pas trop le temps de voir cela.
Il faudrait quand même être certain que les statuts ne prévoient rien ou pas la dévolution à telle association précisément., par ex d'intérêt local plutôt qu'Alzheimer.
Si elle n'est pas déclarée ou que l'on ne retrouve rien au greffe, je vous dirai d'écrire en donnant les renseignements que vous avez au ministère public (procureur de ce TGI) qui lui saisira le TGI prononcera la dissolution et nommera le liquidateur et d'en envoyer une copie de ce courrier à la banque.
Si vous retrouvez les statuts et qu'ils ne disent rien de particulier, il faut voir avec France Alzheimer s'ils sont intéressés et capables de récupérer les fonds pour eux.
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130305284.html
http://defrenois.fr/services/actu_jur/e-docs/procedures_a_suivre_pour_la_dissolution_et_la_liquidation_des_associations_en_desherence/document_actu_jur.phtml?cle_doc=00002441
Bien à vous.
21 oct. 2015 à 12:58
Je rencontre demain le président de l'association France Alzheimer du département;
L'association est dans la ville que j'habite et où avait été créée l'association en question
Il aura peut être des idées "pour faire simple" (ce qui m'arrangerait) sans quoi je déciderai d'une orientation dans vos propositions.
Comme vous avez la gentillesse de me le dire je n'ai pas le temps (ni l'esprit et en plus je suis malentendante ) pour m'occuper de tout cela.
Votre aide est précieuse.
Bien à vous