Recalculer nos déclarations au niveau de la CSG/CRDS 2012/13

Résolu
Enala33680 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015 - Modifié par BmV le 20/10/2015 à 19:00
Enala33680 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015 - 20 oct. 2015 à 19:46
BONJOUR, mon mari est artisan depuis de nombreuses années et je déclare nos revenus en prenant en compte un courrier annuel du RSI m'informant que pour nous aider à déclarer nos revenus il faut se référer au tableau sur le courrier nous informant des montants déductibles et non déductibles.

Or en juillet dernier les services des impôts nous ont adressé par recommandé un courrier nous informant qu'ils envisageaient de recalculer nos déclarations de revenus au niveau de la CSG/CRDS déductible des années 2012 et 2013, calcul qui aurait pour conséquence une somme à notre charge de près de 1000 euros. Après plusieurs semaines d'attente, mon mari a enfin rencontré aujourd'hui la personne qui s'occupe de ces dossiers, car nous ne sommes apparement pas les seuls.

Elle prétend que ce courrier du RSI est faux, car UN : il ne devrait pas être adressé au nom de mon mari mais au nom de l'entreprise (pourtant c'est bien la personne privée qui perçoit les revenus) ; DEUX : son numéro de siret n'est pas le bon, ce que nous n'avons pas vérifié faisant confiance au RSI (?) et TROIS : que nous ne devrions pas déclarer cette somme de nos revenus dans notre déclaration car c'est le comptable qui déduit ces sommes du montant qu'il nous indique comment étant à déclarer pour les revenus annuels. Pouvez-vous me dire s'il y a un texte au sujet de ce document du RSI, de cette démarche, de cette impossibilité de contester cette démarche ? merci

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
20 oct. 2015 à 18:45
Bonjour
la csg deductible sur la declaration de revenu concerne les revenus du patrimoine ( revenus fonciers, revenu capitaux mobiliers ) mais pas sur le revenu professionnel.
la csg se deduit du resultat bic qui a dû être prise en compte par votre comptable : verifiez avec lui
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Enala33680 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015
20 oct. 2015 à 19:05
Bonsoir, merci c'est très clair !

Mais alors, pourquoi le RSI ne nous donne pas cette précision sur le courrier et donc nous induit fatalement en erreur ? donc avons nous un recours dans ce cas là puisque nous avons fait cette erreur de "bonne foi" ? d'autant que le comptable ne nous a pas informés non plus de ce à quoi servait ce courrier ? pouvons nous nous retourner contre le RSI et pourquoi ce "changement de calcul" n'apparait qu'au bout de 5 ans de déclarations de cette manière ? merci
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
20 oct. 2015 à 19:10
Parce que l ensemble des dossiers ne peuvent pas etre vu tous les ans
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Enala33680 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015
20 oct. 2015 à 19:46
Très bien .... les bras m'en tombent, Joyeux Noël !

Merci de votre aide, c'est très gentil, bonne soirée
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