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Certificat non gage

Anne NAthan - 20 oct. 2015 à 11:36
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 20 oct. 2015 à 11:38
Bonjour,
Peut on retirer en prefecture un certificat de non gage détaillé pour une autre personne: ex mère pour fils?

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
20 oct. 2015 à 11:38
Bonjour,

Pourquoi vous compliquer la vie en allant en préfecture, vous pouvez le faire gratuitement par internet :

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
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