Certificat non gage

Anne NAthan -  
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Peut on retirer en prefecture un certificat de non gage détaillé pour une autre personne: ex mère pour fils?

1 réponse

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
     
    Bonjour,

    Pourquoi vous compliquer la vie en allant en préfecture, vous pouvez le faire gratuitement par internet :

    https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
    0

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