litige apres vente d'un vehicule y a 5 mois.

Question

Bonjour, 

Suite à la vente de ma Mini cooper de 2016,avec 50000kms il ya 5 mois.Deux vidanges ont été faites sur ce vehicule, la premiere à 20000kms dans un garage la seconde par mon pére à 40000kms (j'avais donc que la facture de l'huile et des filtres).
J'ai reçu une convocation pour expertise amiable pour le 14/09/2015 car la voiture à ete immobilisée suite à un bruit moteur, devis des réparation 1750€, chaine de distribution à changer.
Je n'ai pas de protection juridique, et l'expertise c'est faite à 600kms de chez moi, je n'y ai donc pas assisté.
L'expert me contacte suite à l'expertise et me dit que l'entretient du véhicule est litigieux (facture de l'huile pour la seconde vidange) donc qu'il vaut mieux que je paye la moitié du devis.
Je reçois un protocole d'accord le 29/09/2015signé par la proprietaire du vehicule me demandant donc 900€ pour clore le litige.
Je téléphone au garage Bmw pour connaitre le montant de la reparation, et là surprise la voiture est réparée et la facture est prête : 1162.33€.
Je recontacte donc l'expert automobile en lui demandant la facture, il me l'envoie a part quelle est datée du 01/10/2015...alors que l'originale date du 29/09/2015...je recontacte le garage il me disent qu'elle a été reimprimée car ils avaient fait une faute d'orthographe
Je reçois donc un second protocole d'accord avec 581€, moitié de la facture.
Je demande le rapport d'expertise m'accusant visiblement de vice cachée.
La proprietaire de la mini vient d'envoyer un mail, elle me dit que lorsquelle recevra mon cheque je recevrai le rapport d'expertise, et que si je ne suis pas d'accord pour regler ça a l'amiable elle engagera une procédure judiciaire, et je serais obligée de payer la totalitée de la facture plus les frais d'avocat.
Je trouve cette affaire pas tres loyale...Qu'est ce que je risque ?

snocky. · Answer

Bjr, une expertise comme elle a eu lieu n'a aucune valeur juridique.Seule une expertise JUDICIAIRE aurait pu vous contraindre a quoi que ce soit.Cette dernière est impossible aujourd'hui puisque le véhicule est réparé.........Donc.........

dna.factory · Answer

que si je ne suis pas d'accord pour regler ça a l'amiable elle engagera une procédure judiciaire, et je serais obligée de payer la totalitée de la facture plus les frais d'avocat.  
C'est complétement faux.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007

Déja est-on dans un cas de vice caché : 
Au dela du fait qu'il faut que le défaut ne soit pas visible, il faut deux chose pour que le vice caché soit reconnu : 
Le problème devait être existant au moment de la vente, et il doit rendre le bien impropre à l'utilisation.
Ici, c'est quand même assez flou : le défaut d'entretien était peut-être présent lors de la vente, mais il n'empêchait pas l'utilisation.
Ce qui empêche l'utilisation, c'est le défaut d'entretien pendant les 5 mois ou la personne l'a utilisé.
Combien de km a fait cette voiture pendant ces 5 mois ?

Mais là ou les choses partent généralement en vrille, c'est sur la résolution du vice caché : 
Vous pouvez soit : réduire le prix de vente, sur une base de négociation qui n'a aucunement l'obligation d'être liée au factures.
Ou si impossible de s'accorder, annuler la vente.
Ce qui veut dire que vous récupérez votre voiture, et que vous rendez l'argent.
Mais vous n'avez pas à rembourser les réparations qui ont été effectuées.
Ce qui fait que l'acheteur ayant fait 1000 euros de réparation ne choisira jamais l'annulation de la vente.

Marley · Answer

Bonjour,

Curieux tout ça, ne payez rien, attendez sagement ce fameux rapport...il a déjà essayé de vous faire payer une facture qui n'existait pas ou majorée..étrange pour un expert agréé par les tribunaux.

Exigez ce rapport sans contre partie, personne ne peut vous obliger aujourd'hui de payer une partie de cette facture, comme l'a écrit Snoopy (qui n'y connait rien en matière juridique mais qui sait copier mes réponses) seule une expertise judiciaire ordonnée par un juge suivie d'un jugement "pourrait" vous contraindre à un paiement.

Pour cela, le véhicule ne doit pas avoir été démonté, les frais sont avancés par le demandeur, la procédure est longue et coûteuse, le véhicule est immobilisé pendant toute la durée de cette procédure et le résultat est aléatoire.

Une expertise amiable ne sert qu'à engraisser les experts et n'a aucune valeur juridique.

Litige apres vente d'un vehicule y a 5 mois.

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