Facture suite dégradation

Romon - 19 oct. 2015 à 19:26
dany311 Messages postés 20831 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 20 oct. 2015 à 00:58
Je suis passé par une societe loueur de salle et de materiel ( nappe, housse de chaise...) pour mon mariage. Après le mariage il me demande de payer la dégradation de 2 nappes tachées et 8 housses de chaise déchirées. La facture est TTC. Je me pose la question suivante : le loueur a t il le droit de me facturer les dégradations en TTC alors qu'il va récupérer la TVA après avoir racheter les matériel dégradé ?

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16333 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2024 8 788
19 oct. 2015 à 23:43
Bonjour,

Vous savez ce que c'est que la TVA ???

CB
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dany311 Messages postés 20831 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 5 novembre 2024 6 331
20 oct. 2015 à 00:58
bonsoir

la TVA facturée par les professionnels est reversée ensuite aux services fiscaux

cdlt
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