Héritage petits enfants et droit de regard
Résolu
Lauann
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Lauann -
Lauann -
Bonjour,
Une amie vient de perdre son mari.
Avec son défunt époux, ils ont eu deux enfants (fille et garçon) qui sont malheureusement tous les 2 décédés.
Elle est grand-mère de deux enfants (du côté de sa fille) dont l'un est majeur ; pas de petits-enfants du côté de son fils ni belle-fille car ce dernier est décédé jeune.
Du vivant de son mari, ils étaient propriétaires mais ont vendu pour être locataires. Monsieur était ces derniers temps en maison de retraite.
Les petits-enfants sont automatiquement héritiers et vont donc avoir droit à de l'argent du grand-père mais à quelle hauteur ? Un conseiller juridique lui a dit qu'elle ne pourrait pas dépenser son argent comme elle le désirait car ses petits-enfants ont un droit de regard sur toutes ses liquidités ; est-ce vrai ?
Mon amie se fait beaucoup de souci à ce sujet...
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement,
Lauann
Une amie vient de perdre son mari.
Avec son défunt époux, ils ont eu deux enfants (fille et garçon) qui sont malheureusement tous les 2 décédés.
Elle est grand-mère de deux enfants (du côté de sa fille) dont l'un est majeur ; pas de petits-enfants du côté de son fils ni belle-fille car ce dernier est décédé jeune.
Du vivant de son mari, ils étaient propriétaires mais ont vendu pour être locataires. Monsieur était ces derniers temps en maison de retraite.
Les petits-enfants sont automatiquement héritiers et vont donc avoir droit à de l'argent du grand-père mais à quelle hauteur ? Un conseiller juridique lui a dit qu'elle ne pourrait pas dépenser son argent comme elle le désirait car ses petits-enfants ont un droit de regard sur toutes ses liquidités ; est-ce vrai ?
Mon amie se fait beaucoup de souci à ce sujet...
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement,
Lauann
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3 réponses
Bonjour,
les petits-enfants de votre ami vont venir en "remplacement" de la fille décédée. Donc effectivement, elle n'a pas le droit de gérer l'argent qui faisait partie de la communauté comme elle l'entend. La part du défunt mari est à partager entre votre amie et ses petits-enfants, part variable selon s'il existe un testament, s'il y avait donation au dernier vivant.
Y-a-t-il des biens immobiliers ?
Votre amie doit contacter un notaire.
Cordialement
les petits-enfants de votre ami vont venir en "remplacement" de la fille décédée. Donc effectivement, elle n'a pas le droit de gérer l'argent qui faisait partie de la communauté comme elle l'entend. La part du défunt mari est à partager entre votre amie et ses petits-enfants, part variable selon s'il existe un testament, s'il y avait donation au dernier vivant.
Y-a-t-il des biens immobiliers ?
Votre amie doit contacter un notaire.
Cordialement
Les héritier du mari décédé sont son epouse et leurs enfants.Y a t-il des biens ou parle t-on de pas grand chose ?
La part de l'épouse depend du régime matrimonial et d'une eventuelle donation entre époux.
Il peut y avoir partage entre les trois héritiers ou indivision
La mere sera administratrice des biens du fils mineur SOUS le controle du juge des tutelles (qui n'en aura rien a cirer si on parle de quelques milliers d'euros)- elle ne pourra prendre aucun acte de dispostion (achat /vente immobilier , changement de répartition des actifs) seule mais uniquement gérer le quotidien
S'il n'y a pas partage mais maintien de l 'indivision elle ne peut disposer des liquidité mais uniquement des fruits (revenus de l'indivision) qui appartiendront pour 1/3 au fils majeur, un tier à elle et 1/3 à elle au titre de l'usfruit légal pour la mere d'un mineur
La part de l'épouse depend du régime matrimonial et d'une eventuelle donation entre époux.
Il peut y avoir partage entre les trois héritiers ou indivision
La mere sera administratrice des biens du fils mineur SOUS le controle du juge des tutelles (qui n'en aura rien a cirer si on parle de quelques milliers d'euros)- elle ne pourra prendre aucun acte de dispostion (achat /vente immobilier , changement de répartition des actifs) seule mais uniquement gérer le quotidien
S'il n'y a pas partage mais maintien de l 'indivision elle ne peut disposer des liquidité mais uniquement des fruits (revenus de l'indivision) qui appartiendront pour 1/3 au fils majeur, un tier à elle et 1/3 à elle au titre de l'usfruit légal pour la mere d'un mineur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Elle ne va pas être rassurée car le rapport mamie/petits enfants n'est pas au beau fixe !
De toute façon, selon le montant des avoirs, il faut un notaire et dans ce cas, ils ne sont pas obligés d'avoir des contacts.
Qu'elle prenne contact rapidement avec un notaire.
Bonne soirée