Héritage petits enfants et droit de regard

Résolu
Lauann - 19 oct. 2015 à 17:34
 Lauann - 19 oct. 2015 à 18:08
Bonjour,
Une amie vient de perdre son mari.
Avec son défunt époux, ils ont eu deux enfants (fille et garçon) qui sont malheureusement tous les 2 décédés.
Elle est grand-mère de deux enfants (du côté de sa fille) dont l'un est majeur ; pas de petits-enfants du côté de son fils ni belle-fille car ce dernier est décédé jeune.
Du vivant de son mari, ils étaient propriétaires mais ont vendu pour être locataires. Monsieur était ces derniers temps en maison de retraite.
Les petits-enfants sont automatiquement héritiers et vont donc avoir droit à de l'argent du grand-père mais à quelle hauteur ? Un conseiller juridique lui a dit qu'elle ne pourrait pas dépenser son argent comme elle le désirait car ses petits-enfants ont un droit de regard sur toutes ses liquidités ; est-ce vrai ?
Mon amie se fait beaucoup de souci à ce sujet...
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement,
Lauann
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3 réponses

doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
19 oct. 2015 à 17:38
Bonjour,

les petits-enfants de votre ami vont venir en "remplacement" de la fille décédée. Donc effectivement, elle n'a pas le droit de gérer l'argent qui faisait partie de la communauté comme elle l'entend. La part du défunt mari est à partager entre votre amie et ses petits-enfants, part variable selon s'il existe un testament, s'il y avait donation au dernier vivant.

Y-a-t-il des biens immobiliers ?

Votre amie doit contacter un notaire.

Cordialement
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
19 oct. 2015 à 17:49
Excusez-moi, oui, vous aviez bien écrit qu'ils étaient locataires, mais s'ils avaient vendu une maison, probablement reste-t-il encore pas mal d'argent au décès de monsieur ?!
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Pas de biens immobiliers mais la vente d'une maison du vivant de son époux donc des liquidités...
Elle ne va pas être rassurée car le rapport mamie/petits enfants n'est pas au beau fixe !
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
19 oct. 2015 à 17:59
Certes, mais c'est le droit des petits-enfants à avoir l'héritage.

De toute façon, selon le montant des avoirs, il faut un notaire et dans ce cas, ils ne sont pas obligés d'avoir des contacts.

Qu'elle prenne contact rapidement avec un notaire.
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Lauann > doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024
19 oct. 2015 à 18:02
Je lui ai pris RV et ce sera pour mercredi prochain
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
19 oct. 2015 à 18:03
Parfait -:))

Bonne soirée
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié par Poisson92100 le 19/10/2015 à 17:52
Les héritier du mari décédé sont son epouse et leurs enfants.Y a t-il des biens ou parle t-on de pas grand chose ?


La part de l'épouse depend du régime matrimonial et d'une eventuelle donation entre époux.
Il peut y avoir partage entre les trois héritiers ou indivision

La mere sera administratrice des biens du fils mineur SOUS le controle du juge des tutelles (qui n'en aura rien a cirer si on parle de quelques milliers d'euros)- elle ne pourra prendre aucun acte de dispostion (achat /vente immobilier , changement de répartition des actifs) seule mais uniquement gérer le quotidien

S'il n'y a pas partage mais maintien de l 'indivision elle ne peut disposer des liquidité mais uniquement des fruits (revenus de l'indivision) qui appartiendront pour 1/3 au fils majeur, un tier à elle et 1/3 à elle au titre de l'usfruit légal pour la mere d'un mineur
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
19 oct. 2015 à 17:48
Bonjour Poisson,

"La mere sera adminstratrice "

non, puisqu'elle-même est décédée !

Cordialement
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024
Modifié par Poisson92100 le 19/10/2015 à 17:52
Bonjour Doris
ah oui la grand mere est veuve recente et les deux petits enfants sont les seuls vivants...
les petits enfants viennent en representation de leur mere décédé et remplacer "la mere" par "le tuteur de l'enfant mineur"
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
19 oct. 2015 à 17:52
-:))
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
19 oct. 2015 à 17:53
C'est bien triste tout ces déces dont celui des parents de l'enfant mineur
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