Héritage petits enfants et droit de regard
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doris33
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19 oct. 2015 à 17:38
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Bonjour,
les petits-enfants de votre ami vont venir en "remplacement" de la fille décédée. Donc effectivement, elle n'a pas le droit de gérer l'argent qui faisait partie de la communauté comme elle l'entend. La part du défunt mari est à partager entre votre amie et ses petits-enfants, part variable selon s'il existe un testament, s'il y avait donation au dernier vivant.
Y-a-t-il des biens immobiliers ?
Votre amie doit contacter un notaire.
Cordialement
les petits-enfants de votre ami vont venir en "remplacement" de la fille décédée. Donc effectivement, elle n'a pas le droit de gérer l'argent qui faisait partie de la communauté comme elle l'entend. La part du défunt mari est à partager entre votre amie et ses petits-enfants, part variable selon s'il existe un testament, s'il y avait donation au dernier vivant.
Y-a-t-il des biens immobiliers ?
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Cordialement
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 19/10/2015 à 17:52
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Les héritier du mari décédé sont son epouse et leurs enfants.Y a t-il des biens ou parle t-on de pas grand chose ?
La part de l'épouse depend du régime matrimonial et d'une eventuelle donation entre époux.
Il peut y avoir partage entre les trois héritiers ou indivision
La mere sera administratrice des biens du fils mineur SOUS le controle du juge des tutelles (qui n'en aura rien a cirer si on parle de quelques milliers d'euros)- elle ne pourra prendre aucun acte de dispostion (achat /vente immobilier , changement de répartition des actifs) seule mais uniquement gérer le quotidien
S'il n'y a pas partage mais maintien de l 'indivision elle ne peut disposer des liquidité mais uniquement des fruits (revenus de l'indivision) qui appartiendront pour 1/3 au fils majeur, un tier à elle et 1/3 à elle au titre de l'usfruit légal pour la mere d'un mineur
La part de l'épouse depend du régime matrimonial et d'une eventuelle donation entre époux.
Il peut y avoir partage entre les trois héritiers ou indivision
La mere sera administratrice des biens du fils mineur SOUS le controle du juge des tutelles (qui n'en aura rien a cirer si on parle de quelques milliers d'euros)- elle ne pourra prendre aucun acte de dispostion (achat /vente immobilier , changement de répartition des actifs) seule mais uniquement gérer le quotidien
S'il n'y a pas partage mais maintien de l 'indivision elle ne peut disposer des liquidité mais uniquement des fruits (revenus de l'indivision) qui appartiendront pour 1/3 au fils majeur, un tier à elle et 1/3 à elle au titre de l'usfruit légal pour la mere d'un mineur
doris33
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19 oct. 2015 à 17:48
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Bonjour Poisson,
"La mere sera adminstratrice "
non, puisqu'elle-même est décédée !
Cordialement
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Cordialement
Poisson92100
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doris33
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Modifié par Poisson92100 le 19/10/2015 à 17:52
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Bonjour Doris
ah oui la grand mere est veuve recente et les deux petits enfants sont les seuls vivants...
les petits enfants viennent en representation de leur mere décédé et remplacer "la mere" par "le tuteur de l'enfant mineur"
ah oui la grand mere est veuve recente et les deux petits enfants sont les seuls vivants...
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doris33
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-:))
Poisson92100
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19 oct. 2015 à 17:53
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C'est bien triste tout ces déces dont celui des parents de l'enfant mineur
19 oct. 2015 à 17:49
19 oct. 2015 à 17:57
Elle ne va pas être rassurée car le rapport mamie/petits enfants n'est pas au beau fixe !
19 oct. 2015 à 17:59
De toute façon, selon le montant des avoirs, il faut un notaire et dans ce cas, ils ne sont pas obligés d'avoir des contacts.
Qu'elle prenne contact rapidement avec un notaire.
19 oct. 2015 à 18:02
19 oct. 2015 à 18:03
Bonne soirée