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Impots locaux

dakette - 19 oct. 2015 à 12:04
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 19 oct. 2015 à 12:10
Bonjour,est ce qu'une personne qui ne paye pas d'impôts sur le revenu doit payer des impôts locaux merci salutations
***@***

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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
19 oct. 2015 à 12:10
Bonjour,

Il ne suffit pas de ne pas être imposable pour ne pas payer de taxe habitation.

C'est plus compliqué

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Cordialement
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