Indemnités de licenciement : convention ou contrat de travail ?
romain
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous écris car je travaille depuis 7 ans dans une société constituée seulement de mon patron et moi-même.
Mon patron part à la retraite dans quelques mois et fermera sa société.
Par conséquent, je vais être licenciée économiquement.
Ma question porte sur mes indemnités de licenciement.
Dans la convention collective, il est indiqué que mes indemnités de licenciement se calculent de la façon suivante : 1/5 de salaire mensuel multiplié par le nombre d'années d'ancienneté.
Dans mon contrat de travail (qui est un CNE), il est indiqué que je percevrai une indemnité égale à 8% du montant total de mes salaires bruts.
1) Qu'est ce qui fait foi dans le calcul de mes indemnités ? La convention collective ou le contrat de travail ?
Je ne trouve aucun texte de loi à ce sujet.
2) Les indemnités de licenciement sont-elles imposables ?
En vous remerciant pour vos réponses,
Je vous écris car je travaille depuis 7 ans dans une société constituée seulement de mon patron et moi-même.
Mon patron part à la retraite dans quelques mois et fermera sa société.
Par conséquent, je vais être licenciée économiquement.
Ma question porte sur mes indemnités de licenciement.
Dans la convention collective, il est indiqué que mes indemnités de licenciement se calculent de la façon suivante : 1/5 de salaire mensuel multiplié par le nombre d'années d'ancienneté.
Dans mon contrat de travail (qui est un CNE), il est indiqué que je percevrai une indemnité égale à 8% du montant total de mes salaires bruts.
1) Qu'est ce qui fait foi dans le calcul de mes indemnités ? La convention collective ou le contrat de travail ?
Je ne trouve aucun texte de loi à ce sujet.
2) Les indemnités de licenciement sont-elles imposables ?
En vous remerciant pour vos réponses,
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