Taxe d'habitation 1er étage Maison
Denis84
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 16 oct. 2015 à 19:43
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 16 oct. 2015 à 19:43
A voir également:
- Taxe d'habitation 1er étage Maison
- Ilc 1er trimestre 2023 - - Droit et bail commercial
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Irl 1er trimestre 2023 - - Location Nue
- Surface habitable maison - Guide
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ptiboy
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16 oct. 2015 à 17:27
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bonjour
"Si tel est le cas, comment puis-je vérifier que je ne paye que pour la partie concernant le propriétaire ? "
ce n'est pas marqué sur ton avis d'imposition: 1er étage de la maison, situé au....?
"Si tel est le cas, comment puis-je vérifier que je ne paye que pour la partie concernant le propriétaire ? "
ce n'est pas marqué sur ton avis d'imposition: 1er étage de la maison, situé au....?
flocroisic
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16 oct. 2015 à 17:46
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Bonjour
Effectivement, s' il est noté maison, vous payez pour la totalité
Effectivement, s' il est noté maison, vous payez pour la totalité
Denis84
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16 oct. 2015 à 17:48
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Bonjour et merci , comment cela devrait il être noté ? "appartement" ?
flocroisic
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16 oct. 2015 à 18:50
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oui tout à fait.
Visiblement le propriétaire n'a pas fait la demande de changement auprès du cadastre
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ptiboy
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16 oct. 2015 à 19:43
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bof, bof
si le proprio n'a rien déclarer, dans ce ca, il devrait payer 100% de la TH, non?
si le proprio n'a rien déclarer, dans ce ca, il devrait payer 100% de la TH, non?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Denis84 le 16/10/2015 à 17:32
16 oct. 2015 à 17:34
et bien, contactez les impôts, vous pouvez écrire un mail depuis votre espace particulier et leur exposer votre situation.
Cordialement
16 oct. 2015 à 17:37