Taxe d'habitation 1er étage Maison

Denis84 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 16 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2015 - 16 oct. 2015 à 17:23
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 16 oct. 2015 à 19:43
Bonjour,
nous sommes locataires d'une maison à 1 étage. Or dans celle-ci nous avons seulement accès au 1ère étage par le biais d'une entrée séparée. Le propriétaire à la totale jouissance du rez de chaussée par le biais d'une porte de garage.

Mes questions sont les suivantes:

Au niveau de la taxe d'habitation, est ce qu'il doit y avoir 2 taxes d'habitation: 1 pour le propriétaire concernant le rez de chaussée et 1 pour nous concernant le 1er étage ?

Si tel est le cas, comment puis-je vérifier que je ne paye que pour la partie concernant le propriétaire ?

Merci d'avance pour toutes réponses.
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2 réponses

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124
16 oct. 2015 à 17:27
bonjour

"Si tel est le cas, comment puis-je vérifier que je ne paye que pour la partie concernant le propriétaire ? "

ce n'est pas marqué sur ton avis d'imposition: 1er étage de la maison, situé au....?
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Denis84 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 16 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2015
Modifié par Denis84 le 16/10/2015 à 17:32
Bonjour et merci pour cette réponse rapide. Sur mon avis d'imposition figure l'adresse de résidence sans distinction "1er étage" et dans la case "nature" il est indiqué Maison. Du coup il semblerait que je paye pour la totalité de la maison.
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doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
16 oct. 2015 à 17:34
Bonjour,

et bien, contactez les impôts, vous pouvez écrire un mail depuis votre espace particulier et leur exposer votre situation.

Cordialement
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Denis84 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 16 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2015
16 oct. 2015 à 17:37
Merci
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
16 oct. 2015 à 17:46
Bonjour

Effectivement, s' il est noté maison, vous payez pour la totalité
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Denis84 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 16 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2015
16 oct. 2015 à 17:48
Bonjour et merci , comment cela devrait il être noté ? "appartement" ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
16 oct. 2015 à 18:50
oui tout à fait.
Visiblement le propriétaire n'a pas fait la demande de changement auprès du cadastre
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124
16 oct. 2015 à 19:43
bof, bof
si le proprio n'a rien déclarer, dans ce ca, il devrait payer 100% de la TH, non?
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