Législation navettes aéroport clientèle loueur de voitures

Nanda - Modifié par Nanda le 16/10/2015 à 15:49
 ¨¨¨¨ - 16 oct. 2015 à 17:10
Bonjour,

Nous sommes une société de location de voiture qui va s'implanter dans une ville limitrophes de Roissy
Nos clients feront des réservations sur notre site internet. A leur arrivée, nous irons les chercher à leur terminal d'arrivée afin de les acheminer jusqu'à notre agence de location de voitures située en dehors de l'aéroport. Ce service se fera avec des navettes de courtoisie privatives, avec nos propres véhicules et nos propres chauffeurs. Le service de navette n'est pas facturé au client, c'est un service annexe de notre activité principale de Loueurs de véhicules
J'aimerais savoir quelle legislation s'applique à ce type d'activité car notre société n'est pas de type "Transport de personnes" et nous n'avons donc pas de licence de transport. Quelles sont les obligations, quelle législation s'applique ?
De me recherches je comprends que cela relève du transport privé et nous n'avons donc pas besoin d'aptitude professionnelle a fournir.

Dans l'attente de vos réponses
A voir également:

1 réponse

....
0