Adjoint de sécurité mutation

Question

Bonjour, 
Je suis ads depuis 2 ans dans le sud. Mon conjoint étant gardien de la paix stagiaire a  été muté en île de France. J'ai déjà fait ce qui fallait pour me faire muté sachant qu'on s'est pacsé exprés et ma demande a été refusée. Je me demande si en démissionnant j'aurai droit au chomage ( on s'est pacsé mi Septembre ) ou bien j'ai une autre question... On a en projet de faire un enfant. Du coup je voudrais savoir si avec une grossesse ma mutation sera accépté ? On essaie de renseigner au maximum pour ne pas faire n'importe quoi... Merci d'avance

doris33 · Answer

Bonjour,

pour la grossesse, je ne sais pas puisqu'il s'agit d'une décision de votre employeur. 

pour bénéficier d'une démission à titre légitime, il y a un délai de 2 mois à ne pas dépasser entre la démission et le pacs (en l'occurrence). 

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/demission,120/le-droit-aux-allocations-chomage,1096.html

Cordialement

Adjoint de sécurité mutation

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