Achat Vente véhicule apres divorce
Nico du 14
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Nico du 14 -
Nico du 14 -
Bonjour,
J'ai besoin d'un petit coup de pouce.
Avec ma femme, nous avons acheté un véhicule début 2014 avec un crédit sur 6 ans
Nous nous sommes séparés en 2015 et nous passons au tribunal début décembre
il a été convenu dans la convention de divorce que nous allons vendre la voiture.
Or je m'aperçois que financièrement je peux assumer le crédit de ce véhicule.
Que dois je faire pour garder le véhicule ?
Dois je payer quelques choses à ma femme du fait que ca faisons 18 mois que nous payons le véhicule ensemble ?
J'ai besoin d'un petit coup de pouce.
Avec ma femme, nous avons acheté un véhicule début 2014 avec un crédit sur 6 ans
Nous nous sommes séparés en 2015 et nous passons au tribunal début décembre
il a été convenu dans la convention de divorce que nous allons vendre la voiture.
Or je m'aperçois que financièrement je peux assumer le crédit de ce véhicule.
Que dois je faire pour garder le véhicule ?
Dois je payer quelques choses à ma femme du fait que ca faisons 18 mois que nous payons le véhicule ensemble ?
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2 réponses
bonjour
avant de prendre toute décision vérifiez ici
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat
si le véhicule n'est pas gagé
cdlt
avant de prendre toute décision vérifiez ici
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat
si le véhicule n'est pas gagé
cdlt
re
donc le véhicule est gagé à cause du crédit
donc impossibilité de le vendre car le prochain propriétaire ne pourra faire établir un certificat d'immatriculation à son nom
d'autre part ; vendre un véhicule gagé peut s'apparenter à de l'escroquerie
plusieurs solutions
1 - vous remboursez totalement le crédit et ensuite demandez à l'organisme de crédit une attestation
2 - vous gardez le véhicule et vous vous engagez à continuer de payer le crédit et votre épouse ne vous demande rien en échange pour le véhicule ( à prévoir dans la convention de divorce )
en cas de problème il faudra que vous assumiez
cdlt
donc le véhicule est gagé à cause du crédit
donc impossibilité de le vendre car le prochain propriétaire ne pourra faire établir un certificat d'immatriculation à son nom
d'autre part ; vendre un véhicule gagé peut s'apparenter à de l'escroquerie
plusieurs solutions
1 - vous remboursez totalement le crédit et ensuite demandez à l'organisme de crédit une attestation
2 - vous gardez le véhicule et vous vous engagez à continuer de payer le crédit et votre épouse ne vous demande rien en échange pour le véhicule ( à prévoir dans la convention de divorce )
en cas de problème il faudra que vous assumiez
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Situation administrative du véhicule :
le certificat de situation administrative de ce véhicule ne peut être délivré qu'en préfecture.
voila