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Achat Vente véhicule apres divorce

Nico du 14 - 15 oct. 2015 à 14:36
 Nico du 14 - 16 oct. 2015 à 10:34
Bonjour,

J'ai besoin d'un petit coup de pouce.
Avec ma femme, nous avons acheté un véhicule début 2014 avec un crédit sur 6 ans
Nous nous sommes séparés en 2015 et nous passons au tribunal début décembre
il a été convenu dans la convention de divorce que nous allons vendre la voiture.
Or je m'aperçois que financièrement je peux assumer le crédit de ce véhicule.

Que dois je faire pour garder le véhicule ?
Dois je payer quelques choses à ma femme du fait que ca faisons 18 mois que nous payons le véhicule ensemble ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 20937 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 6 356
15 oct. 2015 à 15:35
bonjour

avant de prendre toute décision vérifiez ici
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat
si le véhicule n'est pas gagé

cdlt
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Nico du 14
15 oct. 2015 à 17:22
Le véhicule est gagé
0
Nico du 14
15 oct. 2015 à 17:22
que puis je faire ?
0
Nico du 14
Modifié par Nico du 14 le 15/10/2015 à 17:28
J'ai été sur le lien, j'ai rentré les informations demandées et ensuite :

Situation administrative du véhicule :
le certificat de situation administrative de ce véhicule ne peut être délivré qu'en préfecture.

voila
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Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 20937 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 6 356
15 oct. 2015 à 19:31
re

donc le véhicule est gagé à cause du crédit
donc impossibilité de le vendre car le prochain propriétaire ne pourra faire établir un certificat d'immatriculation à son nom
d'autre part ; vendre un véhicule gagé peut s'apparenter à de l'escroquerie

plusieurs solutions
1 - vous remboursez totalement le crédit et ensuite demandez à l'organisme de crédit une attestation
2 - vous gardez le véhicule et vous vous engagez à continuer de payer le crédit et votre épouse ne vous demande rien en échange pour le véhicule ( à prévoir dans la convention de divorce )
en cas de problème il faudra que vous assumiez

cdlt
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Nico du 14
15 oct. 2015 à 21:10
Merci Dany,

Donc Si je demande a faire modifier la convention de divorce, a garder le véhicule et à rembourser, dois je lui verser quelques choses sur la partie que l'on a déjà rembourser ?
ou le véhicule me revient et elle n'a plus rien à voir avec ca ?

Nico
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dany311 Messages postés 20937 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 6 356 > Nico du 14
15 oct. 2015 à 23:42
il faut voir cela avec votre avocat
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Nico du 14
16 oct. 2015 à 10:34
Ok Merci
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