Erreur de prélèvement des impôts, quel recours
cricri91200
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 15 oct. 2015 à 11:55
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 15 oct. 2015 à 11:55
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2 réponses
Xavier92100
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Modifié par Xavier92100 le 14/10/2015 à 13:00
Modifié par Xavier92100 le 14/10/2015 à 13:00
bonjour
Vous payez et ils recalculent vos impots et vous rembourseront ensuite, cela fonctionne ainsi ...je ne sais pas quand vous avez signalé l'erreur mais il faut largement 1,5 mois pour l'avis rectificatif.
si vous etes sur de votre droit rien ne vous interdit de supendre les prelevements avec votre banque pour novembre et décembre
Pour les agios demander décharge gracieuse à votre banque mais ce n'est pas les impots qui vous les rembourseront !!!!
Vous payez et ils recalculent vos impots et vous rembourseront ensuite, cela fonctionne ainsi ...je ne sais pas quand vous avez signalé l'erreur mais il faut largement 1,5 mois pour l'avis rectificatif.
si vous etes sur de votre droit rien ne vous interdit de supendre les prelevements avec votre banque pour novembre et décembre
Pour les agios demander décharge gracieuse à votre banque mais ce n'est pas les impots qui vous les rembourseront !!!!
14 oct. 2015 à 12:58
14 oct. 2015 à 21:15