Erreur de prélèvement des impôts, quel recours

cricri91200 Messages postés 2 Statut Membre -  
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Voilà au moi de septembre, suis allé voir un fonctionnaire des impôts après avoir vu que ma feuille d'impôt était erronée, ils m'ont déclaré célibataire alors que je suis mariée et je dois pas payer d'impôt , le fonctionnaire dit qu'il va faire le nécessaire et que c'était lui même qui avait fait l' erreur. A ce jour j y suis retourné 3 fois, rien n'ai régler et mon prélevé 1580 sur 1871euros. Et à la date le 15 novembre etdécembre 173euros me sera prélevé ci rien es fait.A CE jour ma banque m'harcelle parce-que j'ai un découvert. il me refuse des prélèvements et me compte énormément de agios. Qs que je peux faire pour me faire rembourser les agios par le trésor public.
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2 réponses

Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
 
bonjour
Vous payez et ils recalculent vos impots et vous rembourseront ensuite, cela fonctionne ainsi ...je ne sais pas quand vous avez signalé l'erreur mais il faut largement 1,5 mois pour l'avis rectificatif.

si vous etes sur de votre droit rien ne vous interdit de supendre les prelevements avec votre banque pour novembre et décembre

Pour les agios demander décharge gracieuse à votre banque mais ce n'est pas les impots qui vous les rembourseront !!!!
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cricri91200 Messages postés 2 Statut Membre
 
merci de votre réponse .cordialement
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tof51430
 
1 mois et 1/2 pour avoir un dégrèvement ??? Vous plaisantez, j'espère !! Si la réclamation a été faite en septembre, ça fait longtemps que le dégrèvement devrait être prononcé et les prélèvements arrêtés. Je conseillerai à cricri de contacter le service recouvrement de son SIP et de demander à ce qu'on fasse une sortie anticipée pour sa menus. Les prélèvements s'arrêteront dans ce cas en novembre et ça évitera les ennuis avec la banque ...un mois et demi, je rêve !!
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Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
 
Ce n'est pas en soit un degrevement mais un avis d'impot modificatif qu'il attend et une fois l'avis modificatif fait il s'écoule toujours un délai avant de le recevoir
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