Détournement de fonds sociaux

Résolu
Romain-
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- 12 oct. 2015 à 21:28
Romain-
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- 13 oct. 2015 à 16:21
Bonjour,
étant au bout de rouleau, je sollicite la bienveillance de toutes personnes qui pourrait apporter de l'aide à un problème majeur que je rencontre depuis plusieurs mois à mon travail.
En effet, je suis salarié comme maçon depuis 25ans dans une société familiale du secteur du bâtiment dont je suis actionnaire à 50%.
Par le biais d'un contrôle URSSAF, j'ai récement découvert que mon frère (le gérant) détourne les fonds de la société de plusieurs manières:

-1) 140 000€ en 20ans capitalisé sur un compte bancaire " livret assurance retraite" Pour cela il dispose d'un contrat intitulé "PEP" signé en accord avec sa banque dont les sommes sont prélevées directement du compte courant de la société.
Il m'a longtemps fait croire qu'il s'agissait d'un contrat d'assurance chômage pour gérant qui ne devait qu'être provisoire au commencement de la société en cas de pépin.
Or lors d'un contrôle URSSAF, l'inspecteur a vu en comptabilité des sommes intitulées "GAN Vie" en compte de cotisation sociales et à donc naturellement demandé de lui présenter le contrat. Chose faite par le gérant mais le contrat "Gan Vie" était caduque depuis déjà 20ans. Le gérant a alors prétendu qu'il s'agissait d'un contrat d'assurance chômage dont il fallait lui laisser quelques jours pour le retrouver.
Au bout de 5jours il a retrouvé le contrat "PEP" lequel stipule être un plan d'épargne retraite qu'il avait souscrit en continuité du "Gan Vie" arrivé à terme pour ainsi tromper ma vigilance.
L'inspecteur l'a rappelé à la loi car il est interdit de se constituer toute forme d'avantage personnel en espèce et ce à charge de la société (qualifié d'abus de bien sociaux) et a donc dresser contre la société une forte sanction (amende de 5000€ qui heureusement limitée par la prescription de 3ans).

-2)Remboursements annuel de 8000€ en moyenne pendant 15ans (soit 120 000€ environ) pour frais kilométrique en utilisation de son 4x4 personnel d'occasion pour les déplacements professionnels.
Je précise que les frais d'essence, assurances et entretiens étaient à la charge de la société (factures à l'appui).
Sachant que le calcul du barème kilométrique comprend toutes dépenses et usure du véhicule confondues, je trouve les montants remboursés disproportionné par rapport aux dépenses qu'il ne supportait pas.
A ce prix là, la société aura payer 4x le montant de la valeur d'achat du 4x4 en sus des dépenses qu'elle supportait.

-3) Factures régulières d'achats personnels à la charge de la société (appareil photo, matériels, fournitures pour ses travaux personnels...). Le tout est noyé avec les besoins en consommables et fournitures de la société ce qui fait qu'en comptabilité cela passe inaperçu. (Il se fournit chez les mêmes fournisseurs que ceux de la société)

-4) Factures de travaux personnels noyées avec des travaux similaires réalisés par la société.
Certaines factures provenant de la société de son gendre qu'il emploi en sous traitance sont même douteuses (absence de numéro de facture, montant exagéré par rapport au prix du marché...)

-5) Chèques de client encaissés directement dont il fait croire à des impayés.

-6) Il à crée un Salaire fictif pour un de ses proches


Ma question principale étant de savoir si j'ai un possible recours au vu de toutes ces pratiques qui me paraissent frauduleuses?
Par quel moyen dois-je m'y prendre et quelle serait la procédure à suivre?

Comment sortir de cette impasse et débloquer la situation puisque aujourd'hui on ne s'entend plus, il me fuit tout le temps et n'assure plus son rôle de gérant et la société commence à en subir les conséquences.
Son seul intérêt aujourd'hui et de laisser la société s'éteindre à petit feu car il veut fuir au plus vite sa responsabilité légale de gérant de SARL pour se mettre à couvert. Il possède en tout un patrimoine immobilier et financier avoisinant les 800 000€ tout confondu mais moi je n'ai qu'une maison et une économie de 50 000€.
Je veut donc sauver la société car elle est vitale pour moi...

Dans l'espoir qu'on me vienne en aide.

Bien cordialement

1 réponse

JROVERE
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13 oct. 2015 à 08:04
Bonjour,

Cette situation met en danger votre entreprise et vous avez évidemment des recours possibles contre votre frère dès lors que ces faits sont constitutifs d'abus de biens sociaux.

Je vous conseille dans un premier temps de lui adresser un courrier recommandé en lui demandant de s'expliquer sur tous ces points;

A défaut de réponse ou si celle-ci n'est pas satisfaisante, une plainte avec constitution de partie civile me paraît être la meilleure solution.

Je ne sais pas toutefois si vous souhaitez en arriver jusque là dès lors qu'il s'agit de votre frère.

En tout état de cause, dès lors que la situation est suffisamment sérieuse, je vous conseille de prendre contact avec un Avocat qui sera mieux à même de rechercher une solution amiable à ce conflit.

Je suis à votre disposition si vous le souhaitez.

Cordialement,
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Romain-
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13 oct. 2015 à 12:35
Bonjour,
merci pour vos précisions.

Vous avez parfaitement compris toute la complication de la situation.
Je suis face à un dilemme qui oppose mon frère et moi.

De mon coté j' espère un arrangement à l'amiable et qu'il reverse uniquement à la société les sommes détournées. Contrairement à lui j'ai un coeur, je n'aurais surement pas le courage de l'assigner en justice et ça il le sait!
J'ai peur aussi de l'effet "double tranchant" de l'abus de bien sociaux vis à vis de la société.
Elle pourrait en payer les fautes du gérant??
Si c'est le cas je serais alors doublement lésé et mon avenir en serait compromis.
C'est terrible mais je n 'arrive pas à peser le pour et le contre.
D'un autre coté lui n'a aucune estime pour moi pour avoir osé faire ça à son propre frère associé à part égale. On s'est lancé ensemble, j'ai investi les mêmes capitaux et donner de ma personne autant que lui dans la société.
Je lui en veux tellement pour ça.

Quoi qu'il en soit, je vais suivre votre conseil en lui adressant un courrier recommandé ne serait-ce que pour l'intimider dans un premier temps...Même si je sais d'avance qu'il ne réagira pas car verbalement il a toujours refusé de s'expliquer sur les faits.

Aussi puis-je vous demander comment dois-je formuler le courrier?
Dois-je préciser tous les faits commis ou plutôt tourner le courrier comme une supposition de fait?

Je vous remercie encore pour votre diligence.

Cordialement
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JROVERE
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13 oct. 2015 à 15:10
Bonjour,

Il profite apparemment de votre gentillesse pour s'enrichir personnellement, attention à ne pas vous laisser avoir même s'il s'agit de votre frère.

Une action en ABS le viserait directement et il n'y aurait pas de conséquence financière néfaste pour la société, au contraire.

S'agissant du courrier, je commencerais par lui rappeler que vous avez plusieurs fois tenté de l'interroger à l'oral mais qu'il n'a pas répondu et que vous êtes donc contraint aujourd'hui de lui écrire afin de vous ménager des preuves.

Ensuite, il faut l'interroger en étant le plus descriptif possible sur ses agissements afin qu'il comprenne que vous avez des éléments sérieux à son encontre...

Cordialement,

J. Rovere
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Romain-
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13 oct. 2015 à 16:21
Vous avez sans doute raison, il profite de ma gentillesse.
Je vais faire un effort à ce niveau et me montrer plus ferme dorénavant.

Je vais donc rédiger le courrier en ce sens et lui transmettrai en AR pour fin de cette semaine.
Je vous tiendrez informé si vous le désirez.

Vraiment 1000 merci pour votre sympathie et pour m'apporter tous vos conseils.
Je vous en suis très reconnaissant.
Si en retour je peux faire quoi que ce soit pour vous, n'hésitez pas à me solliciter.

Cordialement

Romain
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