Détournement de fonds sociaux
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Romain-
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Romain- Messages postés 6 Date d'inscription lundi 12 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2015 - 13 oct. 2015 à 16:21
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1 réponse
JROVERE
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mardi 11 août 2015
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13 oct. 2015 à 08:04
13 oct. 2015 à 08:04
Bonjour,
Cette situation met en danger votre entreprise et vous avez évidemment des recours possibles contre votre frère dès lors que ces faits sont constitutifs d'abus de biens sociaux.
Je vous conseille dans un premier temps de lui adresser un courrier recommandé en lui demandant de s'expliquer sur tous ces points;
A défaut de réponse ou si celle-ci n'est pas satisfaisante, une plainte avec constitution de partie civile me paraît être la meilleure solution.
Je ne sais pas toutefois si vous souhaitez en arriver jusque là dès lors qu'il s'agit de votre frère.
En tout état de cause, dès lors que la situation est suffisamment sérieuse, je vous conseille de prendre contact avec un Avocat qui sera mieux à même de rechercher une solution amiable à ce conflit.
Je suis à votre disposition si vous le souhaitez.
Cordialement,
Cette situation met en danger votre entreprise et vous avez évidemment des recours possibles contre votre frère dès lors que ces faits sont constitutifs d'abus de biens sociaux.
Je vous conseille dans un premier temps de lui adresser un courrier recommandé en lui demandant de s'expliquer sur tous ces points;
A défaut de réponse ou si celle-ci n'est pas satisfaisante, une plainte avec constitution de partie civile me paraît être la meilleure solution.
Je ne sais pas toutefois si vous souhaitez en arriver jusque là dès lors qu'il s'agit de votre frère.
En tout état de cause, dès lors que la situation est suffisamment sérieuse, je vous conseille de prendre contact avec un Avocat qui sera mieux à même de rechercher une solution amiable à ce conflit.
Je suis à votre disposition si vous le souhaitez.
Cordialement,
13 oct. 2015 à 12:35
merci pour vos précisions.
Vous avez parfaitement compris toute la complication de la situation.
Je suis face à un dilemme qui oppose mon frère et moi.
De mon coté j' espère un arrangement à l'amiable et qu'il reverse uniquement à la société les sommes détournées. Contrairement à lui j'ai un coeur, je n'aurais surement pas le courage de l'assigner en justice et ça il le sait!
J'ai peur aussi de l'effet "double tranchant" de l'abus de bien sociaux vis à vis de la société.
Elle pourrait en payer les fautes du gérant??
Si c'est le cas je serais alors doublement lésé et mon avenir en serait compromis.
C'est terrible mais je n 'arrive pas à peser le pour et le contre.
D'un autre coté lui n'a aucune estime pour moi pour avoir osé faire ça à son propre frère associé à part égale. On s'est lancé ensemble, j'ai investi les mêmes capitaux et donner de ma personne autant que lui dans la société.
Je lui en veux tellement pour ça.
Quoi qu'il en soit, je vais suivre votre conseil en lui adressant un courrier recommandé ne serait-ce que pour l'intimider dans un premier temps...Même si je sais d'avance qu'il ne réagira pas car verbalement il a toujours refusé de s'expliquer sur les faits.
Aussi puis-je vous demander comment dois-je formuler le courrier?
Dois-je préciser tous les faits commis ou plutôt tourner le courrier comme une supposition de fait?
Je vous remercie encore pour votre diligence.
Cordialement
13 oct. 2015 à 15:10
Il profite apparemment de votre gentillesse pour s'enrichir personnellement, attention à ne pas vous laisser avoir même s'il s'agit de votre frère.
Une action en ABS le viserait directement et il n'y aurait pas de conséquence financière néfaste pour la société, au contraire.
S'agissant du courrier, je commencerais par lui rappeler que vous avez plusieurs fois tenté de l'interroger à l'oral mais qu'il n'a pas répondu et que vous êtes donc contraint aujourd'hui de lui écrire afin de vous ménager des preuves.
Ensuite, il faut l'interroger en étant le plus descriptif possible sur ses agissements afin qu'il comprenne que vous avez des éléments sérieux à son encontre...
Cordialement,
J. Rovere
13 oct. 2015 à 16:21
Je vais faire un effort à ce niveau et me montrer plus ferme dorénavant.
Je vais donc rédiger le courrier en ce sens et lui transmettrai en AR pour fin de cette semaine.
Je vous tiendrez informé si vous le désirez.
Vraiment 1000 merci pour votre sympathie et pour m'apporter tous vos conseils.
Je vous en suis très reconnaissant.
Si en retour je peux faire quoi que ce soit pour vous, n'hésitez pas à me solliciter.
Cordialement
Romain