Canalisations cassées sous une route départementale
cannelle2804
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dany311 Messages postés 20879 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 novembre 2024 - 13 oct. 2015 à 00:46
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1 réponse
dany311
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12 oct. 2015 à 16:37
12 oct. 2015 à 16:37
bonjour
passe sous une route départementale , donc la route existait lorsque vous avez fait cette canalisation.
donc pour réparer c'est à vous de payer.
il ne faut quand même pas faire payer le contribuable parce que vous avez fait la canalisation à votre convenance
cdlt
passe sous une route départementale , donc la route existait lorsque vous avez fait cette canalisation.
donc pour réparer c'est à vous de payer.
il ne faut quand même pas faire payer le contribuable parce que vous avez fait la canalisation à votre convenance
cdlt
12 oct. 2015 à 17:19
Merci tout de même pour votre réponse, bien qu'il soit tout à fait inapproprié que vous vous permettiez de porter sur moi jugement... Je ne vois pas comment j'aurais pu faire "à ma convenance" cette canalisation, je n'étais même pas née... N'hésitez pas à l'avenir à n'avoir dans vos réponses qu'un caractère informatif.
Cordialement.
13 oct. 2015 à 00:46
c'est donc l'ancien propriétaire qui a fait ainsi
mais vous étiez parfaitement au courant quand vous avez acheté
donc il faut en accepter les inconvénients
cdlt