Canalisations cassées sous une route départementale
cannelle2804
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dany311 Messages postés 22702 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22702 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison dont l'évacuation des eaux usées se fait via une fausse septique. Cette dernière a été récemment diagnostiqué aux normes.
La canalisation d'évacuation des eaux après filtrage passe sous une route départementale avant de s'écouler dans le terrain de l'autre coté de la route, qui m'appartient également. Le problème que je rencontre est que la canalisation sous la route a été complètement écrasées de part le poids de la route. Il faut aussi savoir que cette installation a plus de 26 ans et est donc aux normes de cette époque... Elle n'est certes pas toute neuve mais si aucune route ne passait dessus, je ne rencontrerai sans doute pas ce genre de problèmes...
Je me demande si la commune ou même le département peut avoir une responsabilité là dedans ? Est ce qu'il sera à moi de tout payer (ouverture de la route, remplacement des canalisation, fermeture de la route) ? Mon assureur a l'air de dire que je ne devrais pas payer les travaux de voirie mais seulement la réparation des canalisations. Tandis que la mairie me fait comprendre que tout devra être à ma charge...
J'ai bientôt un rendez-vous avec eux mais ne sachant comment réagir je préfère me renseigner au préalable, pour être certaine de na pas payer plein pot sans raison...
En espérant que quelqu'un puisse m'aider. Si vous avez besoin de plus d'informations n'hésitez pas à me demander, je ne suis pas très au fait de tout ça et j'ai du mal à trouver des informations concernant mon problème.
Merci de l'attention que vous accorderez à mon problème.
Cordialement.
je suis propriétaire d'une maison dont l'évacuation des eaux usées se fait via une fausse septique. Cette dernière a été récemment diagnostiqué aux normes.
La canalisation d'évacuation des eaux après filtrage passe sous une route départementale avant de s'écouler dans le terrain de l'autre coté de la route, qui m'appartient également. Le problème que je rencontre est que la canalisation sous la route a été complètement écrasées de part le poids de la route. Il faut aussi savoir que cette installation a plus de 26 ans et est donc aux normes de cette époque... Elle n'est certes pas toute neuve mais si aucune route ne passait dessus, je ne rencontrerai sans doute pas ce genre de problèmes...
Je me demande si la commune ou même le département peut avoir une responsabilité là dedans ? Est ce qu'il sera à moi de tout payer (ouverture de la route, remplacement des canalisation, fermeture de la route) ? Mon assureur a l'air de dire que je ne devrais pas payer les travaux de voirie mais seulement la réparation des canalisations. Tandis que la mairie me fait comprendre que tout devra être à ma charge...
J'ai bientôt un rendez-vous avec eux mais ne sachant comment réagir je préfère me renseigner au préalable, pour être certaine de na pas payer plein pot sans raison...
En espérant que quelqu'un puisse m'aider. Si vous avez besoin de plus d'informations n'hésitez pas à me demander, je ne suis pas très au fait de tout ça et j'ai du mal à trouver des informations concernant mon problème.
Merci de l'attention que vous accorderez à mon problème.
Cordialement.
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- Frais de route 2025 - Guide
- Accident sur route sans marquage au sol - Forum Assurances
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci tout de même pour votre réponse, bien qu'il soit tout à fait inapproprié que vous vous permettiez de porter sur moi jugement... Je ne vois pas comment j'aurais pu faire "à ma convenance" cette canalisation, je n'étais même pas née... N'hésitez pas à l'avenir à n'avoir dans vos réponses qu'un caractère informatif.
Cordialement.
c'est donc l'ancien propriétaire qui a fait ainsi
mais vous étiez parfaitement au courant quand vous avez acheté
donc il faut en accepter les inconvénients
cdlt