Impots taxe d'habitation
Résolu
andrea
-
12 oct. 2015 à 09:24
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 oct. 2015 à 20:54
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 oct. 2015 à 20:54
A voir également:
- Impots taxe d'habitation
- Case l impots - Guide
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
2 réponses
flocroisic
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17 février 2022
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29 oct. 2015 à 20:54
29 oct. 2015 à 20:54
bonjour
vous pouvez y avoir droit si vous n'avez qu'une part.
si vous avez déjà 1.5 part ( si invalidité par exemple), vous ne pourrez en bénéficier ( les 1/2 parts n'étant pas cumulables)
vous pouvez y avoir droit si vous n'avez qu'une part.
si vous avez déjà 1.5 part ( si invalidité par exemple), vous ne pourrez en bénéficier ( les 1/2 parts n'étant pas cumulables)
tatachouette1978
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jeudi 29 octobre 2015
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1 novembre 2015
29 oct. 2015 à 19:49
29 oct. 2015 à 19:49
Si votre époux était titulaire de la carte du combattant et que vous ne bénéficiez pas de la 1/2 part pour "ancien combattant", oui vous y avez droit!
Faites une réclamation auprès du centre des finances publiques (mentionnez bien qu'il est décédé à 82 ans donc pouvait en bénéficier) avec la copie de sa carte du combattant .
Faites une réclamation auprès du centre des finances publiques (mentionnez bien qu'il est décédé à 82 ans donc pouvait en bénéficier) avec la copie de sa carte du combattant .
La législation juridique et financière évolue en permanence...