J'ai ajouté un zéro au chèque
Résolu
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salva57
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jeudi 22 janvier 2009
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12 novembre 2016
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12 oct. 2015 à 07:02
12 oct. 2015 à 07:02
Bonjour,
Et en toute lettre voys avez aussi modifié?
Si vous n'avez modifiez que la somme le chèque sera rejeté. Si il est encaissé vous allez mettre dans la mouise celui qui vous l'a fait car il risque d'être débité de cette somme ce qui entrainera une plainte pour faux et usage de faux.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149854/2007-11-13/
Salutations
Et en toute lettre voys avez aussi modifié?
Si vous n'avez modifiez que la somme le chèque sera rejeté. Si il est encaissé vous allez mettre dans la mouise celui qui vous l'a fait car il risque d'être débité de cette somme ce qui entrainera une plainte pour faux et usage de faux.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149854/2007-11-13/
Salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 oct. 2015 à 22:15