j'ai ajouté un zéro au chèque Résolu

Question

Bonjour, 
J'ai reçu un chèque d'un montant de 300 euros et j'ai ajouté un zéro de plus donc 3000 Euros 
Quelles en sont les conséquences ? 
Merci

salva57 · Answer

Bonjour,

Et en toute lettre voys avez aussi modifié?
Si vous n'avez modifiez que la somme le chèque sera rejeté. Si il est encaissé vous allez mettre dans la mouise celui qui vous l'a fait car il risque d'être débité de cette somme ce qui entrainera une plainte pour faux et usage de faux.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006149854/2007-11-13/


Salutations

forma · Answer

bonjour

Est puni d'un emprisonnement de sept ans et d'une amende de 750 000 euros le fait pour toute personne :
   1. De contrefaire ou de falsifier un chèque ;
   2. De faire ou de tenter de faire usage, en connaissance de cause, d'un chèque contrefait ou falsifié

J'ai ajouté un zéro au chèque

2 réponses

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