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1 réponse
Utilisateur anonyme
11 oct. 2015 à 18:43
11 oct. 2015 à 18:43
Bonjour,
La loi de 1989 ne s'applique pas aux résidences secondaires.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/509-residence-secondaire-bail-et-location-definition-taxes/
Reste à lire ce qui est prévu dans votre bail.
Cdlt
La loi de 1989 ne s'applique pas aux résidences secondaires.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/509-residence-secondaire-bail-et-location-definition-taxes/
Reste à lire ce qui est prévu dans votre bail.
Cdlt
11 oct. 2015 à 18:51
Mon bail a été prévu comme un bail pour une résidence principale, avec les clauses habituelles.
Il va donc falloir que je "l'épluche".
Merci encore.
11 oct. 2015 à 19:03