Congé du bailleur au locataire d'une résidence secondaire
Kryssie
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Habitant loin de mon lieu de travail, j'ai pris un studio sur PARIS où je reste la semaine. Ensuite je rentre dans ma résidence principale.
J'ai un bail "normal" (3, 6, 9). J'y suis depuis 4 ans.
Question : le bailleur peut-il me donner congé n'importe quand, sans donner d'explications, sous prétexte que c'est ma résidence secondaire ? Ou a t-il le devoir de respecter l'échéance, en l'occurrence la fin de la 6ème année ?
Merci de vos réponses
Kryssie
Habitant loin de mon lieu de travail, j'ai pris un studio sur PARIS où je reste la semaine. Ensuite je rentre dans ma résidence principale.
J'ai un bail "normal" (3, 6, 9). J'y suis depuis 4 ans.
Question : le bailleur peut-il me donner congé n'importe quand, sans donner d'explications, sous prétexte que c'est ma résidence secondaire ? Ou a t-il le devoir de respecter l'échéance, en l'occurrence la fin de la 6ème année ?
Merci de vos réponses
Kryssie
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1 réponse
Bonjour,
La loi de 1989 ne s'applique pas aux résidences secondaires.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/509-residence-secondaire-bail-et-location-definition-taxes/
Reste à lire ce qui est prévu dans votre bail.
Cdlt
La loi de 1989 ne s'applique pas aux résidences secondaires.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/509-residence-secondaire-bail-et-location-definition-taxes/
Reste à lire ce qui est prévu dans votre bail.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon bail a été prévu comme un bail pour une résidence principale, avec les clauses habituelles.
Il va donc falloir que je "l'épluche".
Merci encore.