Divorce et partage des biens
Jackie6465
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frippons Messages postés 550 Date d'inscription jeudi 7 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2015 - 18 oct. 2015 à 20:39
frippons Messages postés 550 Date d'inscription jeudi 7 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2015 - 18 oct. 2015 à 20:39
A voir également:
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- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Attestation divorce - Guide
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frippons
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18 octobre 2015
18 oct. 2015 à 20:39
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Bonsoir,
Oui c'est possible; Attention néanmoins car les impôts regarde de plus en plus ce genre de chose. Techniquement, souvent il est demandé de ventre un an avant le divorce (la ils ne peuvent rien dire) mais la loi est en cours de modification et d'après mon notaire, il risque d'être taxer à tout moment, comment, je ne serai te dire.
Oui c'est possible; Attention néanmoins car les impôts regarde de plus en plus ce genre de chose. Techniquement, souvent il est demandé de ventre un an avant le divorce (la ils ne peuvent rien dire) mais la loi est en cours de modification et d'après mon notaire, il risque d'être taxer à tout moment, comment, je ne serai te dire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...