Divorce et partage des biens
Jackie6465
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frippons Messages postés 572 Statut Membre -
frippons Messages postés 572 Statut Membre -
Avec mon mari nous possédons une maison
et un petit commerce.
Nous sommes séparés depuis 8 ans et désirons divorcer par consentement mutuel
D un commun accord il garde le commerce, dans lequel je travaille toujours, et moi la maison.
Les frais de notaire et les frais de partage étant élèves pour nous, est il possible de faire le partage de la maison et de garder le commerce en commun en attendant de le vendre et la nous partagerons le montant de la vente.
Merci pour votre réponse
Cordialement
et un petit commerce.
Nous sommes séparés depuis 8 ans et désirons divorcer par consentement mutuel
D un commun accord il garde le commerce, dans lequel je travaille toujours, et moi la maison.
Les frais de notaire et les frais de partage étant élèves pour nous, est il possible de faire le partage de la maison et de garder le commerce en commun en attendant de le vendre et la nous partagerons le montant de la vente.
Merci pour votre réponse
Cordialement
A voir également:
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- Formulaire cerfa divorce - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Oui c'est possible; Attention néanmoins car les impôts regarde de plus en plus ce genre de chose. Techniquement, souvent il est demandé de ventre un an avant le divorce (la ils ne peuvent rien dire) mais la loi est en cours de modification et d'après mon notaire, il risque d'être taxer à tout moment, comment, je ne serai te dire.
Oui c'est possible; Attention néanmoins car les impôts regarde de plus en plus ce genre de chose. Techniquement, souvent il est demandé de ventre un an avant le divorce (la ils ne peuvent rien dire) mais la loi est en cours de modification et d'après mon notaire, il risque d'être taxer à tout moment, comment, je ne serai te dire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...