Peut-on revenir sur un partage lors d'une succession ?
Manu0981
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a 11 ans ma femme a perdu son père qui a laissé à ses 2 enfants une maison estimée à 100 000 euros et une autre à 40 000 euros. Ma femme à l'epoque étant étudiante à reçu la seconde maison avec un dédommagement de la part de son frere de 30 000 euros. Aujourd'hui, ma femme et son frère souhaitent revenir sur ce partage.
Doivent ils absolument passer par un notaire? Ne peut on pas simplement revenir sur ce partage si les différentes parties sont d'accord?
Merci de me répondre simplement et en vous remerciant pour cela par avance.
Il y a 11 ans ma femme a perdu son père qui a laissé à ses 2 enfants une maison estimée à 100 000 euros et une autre à 40 000 euros. Ma femme à l'epoque étant étudiante à reçu la seconde maison avec un dédommagement de la part de son frere de 30 000 euros. Aujourd'hui, ma femme et son frère souhaitent revenir sur ce partage.
Doivent ils absolument passer par un notaire? Ne peut on pas simplement revenir sur ce partage si les différentes parties sont d'accord?
Merci de me répondre simplement et en vous remerciant pour cela par avance.
A voir également:
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- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
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1 réponse
Doivent ils absolument passer par un notaire?
Les actions en rescision pour lésion (remise en cause) dirigées contre un partage doivent être engagées dans les 2 ans de l'acte.
Un notaire ne pourra intervenir en raison de cette courte prescription.
Ne peut on pas simplement revenir sur ce partage si les différentes parties sont d'accord?
Tout est possible, si tous les ayants droit y consentent.
Les actions en rescision pour lésion (remise en cause) dirigées contre un partage doivent être engagées dans les 2 ans de l'acte.
Un notaire ne pourra intervenir en raison de cette courte prescription.
Ne peut on pas simplement revenir sur ce partage si les différentes parties sont d'accord?
Tout est possible, si tous les ayants droit y consentent.
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