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Possibilité d'éxonération de taxe d'habitation ?

iago48 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2015 - 7 oct. 2015 à 22:42
iago48 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2015 - 7 oct. 2015 à 22:49
Bonjour,
Nous possédons une maison sur Villeneuve d'Ascq que nous aurions souhaité mettre en location car nous sommes partis en expatriation en Nouvelle Calédonie.
Hors à ce jour, nous ne pouvons toujours pas louer la maison car nous avons des travaux en cours (dus à un défaut de construction) qui empêche de pouvoir vivre dedans (chauffage arrêté, escalier permettant l'accès aux chambres et à la SdB démonté).
Quelles sont les démarches à effectuer pour demander l'exonération la taxe d'habitation ?
Merci d'avance.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
7 oct. 2015 à 22:46
bonjour

il faut justifier du déménagement des meubles avant le 01/01/2015
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iago48 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2015
7 oct. 2015 à 22:49
Merci pour la réponse.
Cependant nos meubles ne sont partis qu'en février alors que nous sommes nous partis avant le 1er janvier 2015.
Est-ce que le courrier de l'assurance dommage-ouvrages peut servir à demander l'exonération ?
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