J'ai plus de bail

estelle59h Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2015 - 7 oct. 2015 à 12:02
estelle59h Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2015 - 8 oct. 2015 à 12:37
bonjour j'ai mon propriétaire qui veut qu'on déménage pour le 1er décembre par contre mon conjoint et moi construction une maison sachent que la maison est d'être fini et que mon conjoint est en arrêt de travail donc il peut pas faire les travaux on avait fait un bail au début quand on a emménager le bail et était du 01/08/2011 et il est déterminer le 31/08/2014 on n'a pas eu d'autre bail je voulait savoir vu que nous travaux aurait pas déterminer pour le 1er décembre si il sont le droit de nous mettre dehors? merci de votre compréhension

2 réponses

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
7 oct. 2015 à 13:08
Bonjour
Le bail se renouvelle tacitement sauf congé donné par le propriétaire dans les formes légales six mois avant l'expiration d'une période de trois mois ou cvongé par vous avec préavis à tout moment

Votre bailleur a t-il donné congé (avant le 28/2/2014) ?
Avez vous donné congé ?
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estelle59h Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2015
8 oct. 2015 à 12:32
non il a pas donné congé et j'ai pas donner congée
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
Modifié par sleepy00 le 7/10/2015 à 13:09
un bail de location de 3 ans est renouvelable automatiquement
votre bail est donc toujours valable et le propriétaire ne peux pas vous demander de partir avant aout 2017 et en vous envoyant un congé 6 mois avant
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estelle59h Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2015
8 oct. 2015 à 12:37
merci de votre réponses
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