Revalorisation
evd78
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2 réponses
Bonjour. Avant de parler de recours contre les notaires, il faudrait d'abord connaitre les conditions de cette filiation.la reconnaissance d'enfant est normalement retranscrite sur l'acte de naissance du parent.
condorcet
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7 oct. 2015 à 10:41
7 oct. 2015 à 10:41
Y-a-t-il revalorisation du montant de cet héritage ?
Réponse négative.
Peux t-on se retourner contre les notaires de l'époque qui n'ont pas faits leur travail de recherche
Il n'appartient pas au notaire de rechercher les héritiers.
Ce sont les héritiers qui doivent se manifester auprès de lui en revendiquant leurs droits à hériter.
D'ailleurs, il n'existe aucun moyen de connaître le nombre d'enfants d'une personne décédée.
Vous pouvez le constater de votre côté.
Votre mère ne vous a jamais révélé l'existence de cette soeur utérine, et vous l'apprenez 20 ans après son décès.
Réponse négative.
Peux t-on se retourner contre les notaires de l'époque qui n'ont pas faits leur travail de recherche
Il n'appartient pas au notaire de rechercher les héritiers.
Ce sont les héritiers qui doivent se manifester auprès de lui en revendiquant leurs droits à hériter.
D'ailleurs, il n'existe aucun moyen de connaître le nombre d'enfants d'une personne décédée.
Vous pouvez le constater de votre côté.
Votre mère ne vous a jamais révélé l'existence de cette soeur utérine, et vous l'apprenez 20 ans après son décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 oct. 2015 à 10:54
7 oct. 2015 à 10:58
7 oct. 2015 à 11:45
C'est impossible.
Sans acte de naissance, votre soeur n'existerait pas juridiquement parlant, n'aurait pu admise dans un établissement scolaire, pas de couverture sécurité sociale, pas de carte VITALE, pas de mariage possible etc...etc.....et ne pourrait pas hériter de votre mère.
7 oct. 2015 à 13:39
7 oct. 2015 à 14:10
Il n'existe pas de nom de "jeune fille".
Le patronyme (le nom) est celui de son auteur, ou ses auteurs puisque maintenant les 2 patronymes peuvent être associés, exemple M.DUPONT et Mme.DURAND leur enfant peut associer les 2 noms "DUPONT-DURAND"
Ce que vous désignez sous le nom de naissance est le véritable nom d'une fille, l'association à celui de son mari n'est qu'une (mauvaise) habitude devenue une règle depuis.........fort longtemps.
A l'époque où la femme échappait au contrôle de son père pour tomber dans les griffes de son mari !
Eh oui, ce fut longtemps la règle.
Lorsque cette femme adopte le patronyme de son mari ce n'est que provisoirement, tout autant que le mariage ne soit pas dissous.
Le nom de son mari est le "nom marital".
Dans le cas vous concernant, cette soeur utérine (née de la même mère) ne pouvait porter d'autre patronyme que celui de sa mère dès lors que père ne l'a pas reconnue, tout autant qu'il sache qu'il fut le père d'un enfant.
1935, année de la naissance, les règles imposées pas la société étaient plus rigoureuses qu'aujourd'hui.
Un enfant né hors les liens d'un mariage était une "très" grave faute de conduite, "secret" pour la société et même à votre égard puisque votre mère a jeté un voile sur cette naissance "extra-conjugale" qu'elle n'a certainement pas souhaitée.
1935- contraception était un mot rayé du dictionnaire !
Heureusement, la société bien pensante existant 80 ans auparavant a (quelque peu) évolué. Il reste du boulot !
Si, effectivement, il n'y a pas eu d'acte de naissance, elle n'a pas pu se marier.
S'unir certainement, mais mariage impossible en l'absence de l'acte de naissance des 2 époux.
essayons d'avoir le plus de renseignements possibles pour se dépêtrer de cette affaire
Vous n'avez pas le choix des moyens.
Les 3 enfants (légitimes)nés de cette soeur utérine, connaissent parfaitement l'origine de leur naissance pour avoir en main tous les actes de l'état-civil prouvant leur lien de parenté entre eux et votre mère qui est aussi leur grand-mère.
Ces enfants revendiquent leurs droits légitimes dans la succession en venant par représentation de feue leur mère.
Il n'y a rien à dire, rien à contester, et tout à accepter.
Je vous comprends.
C'est la "tuile" vous tombant sur la tête 21 ans après !