Redressement suite à une vente

Limoilou - Modifié par Limoilou le 6/10/2015 à 22:36
 Limoilou - 7 oct. 2015 à 12:43
Bonjour,
Notre cousin est décédé en 2013, suite à cette succession nous avons hérité d'un appartement en indivision (soit 6 personnes), il y a eu des recherches d'hériter qui ont durée un petit bout de temps. Début 2015 le notaire nous donne l'autorisation de mettre en vente ce bien, il se vend au bout de 3 mois. L'estimation du notaire était de 230 00€ l'agence immobilière elle l'a estimé 199 000€. L'appartement à été vendu 192 000€. Nous recevons aujourd'hui une lettre des impôts nous disant que le bien à été vendu bien en dessous de son prix réel, les impôts estime qu'il aurait du être mit en vente à 292 000€ soit un écart de 100 000€, comme point de comparaison ils nous donnent des appartement vendu dans le même secteur en 2012, mais depuis l'immobilier à baissé et l'agence immobilière nous dit qu'avec les travaux qu'il y avait à faire, l'exposition très mauvaise de l'appartement, l'environnent pas du tout agréable du bien il n'aurait jamais pu être vendu ce prix là. Nous avons demandé des explications au notaire qui nous dit qu'en faite les impôts sont dans leur droit en nous donnant des biens vendu au moment du décès du cousin et que donc ils fixent leurs prix sur ceux de 2012 et que nous ne pouvons rien contester... Est-ce que quelqu'un est capable de nous conseiller quelque chose car le redressement dépasse les 50 000€.
Désolé si j'ai été un peu long dans mon récit.
En vous remerciant par avance.

1 réponse

Bonjour. Le redressement est énorme! Il va vous être difficile de le contester; vous pourriez toutefois obtenir une réduction à condition de fournir des éléments indiscutables. Pour ce faire, seul un avocat fiscaliste est mesure de vous aider éventuellement. Consultez-en un.
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Ce que l'on ne comprends pas c'est pourquoi se fixer sur un tarif de 2012 alors que le bien à été vendu en avril 2015 et que le lieu de ce bien à subit une dégringolade au niveau des prix...
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