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7 oct. 2015 à 18:24
donc ma soeur a eu un terrain constructible en donation simple et elle l a vendu .ma question est la suivante : est il vrai que du fait qu elle ai vendu sa part elle sera considéré comme n ayant rien eu en donation simple car un notaire a donné cette information a une autre de mes soeurs .et nous sommes 7 enfants et 4 seulement ont eu une donation simple pour le moment
j espere que j ai eté un peu plus claire dans mes explications et que je pourrais voir une reponse
excusez moi de n avoir pas bien expliqué avant
cordialement