Atd, où contester ?
gael
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
sans avis préalable et sans lettre de relance, je viens de recevoir une notification d'avis à tier détenteur pour la taxe d'habitation de 2014, pour un logement que je n'occupais plus le 1er janvier cette année-là.
Par contre je n'avais pas reçu d'avis d'imposition pour 2014 à ma nouvelle adresse et ne m'en était pas inquiété... m'en incombe.
Il est précisé dans l'avis que j'ai deux mois pour le contester, en m'adressant au directeur départemental des fincances publiques dans un premier temps.
D'où mes questions :
-S'agit t'il du directeur du département ou je réside ? Ou je résidais ?? Ou bien du département de ma banque ?
-Y à t'il des éxigences de forme dans le recours ou bien une lettre type avec tout les justificatifs peu suffire ?
-Existe t'il un moyen plus simple pour annuler un atd aussi facilement contestable (en m'adressant au comptable du trésor publique par exemple) ?
Cordialement et merci d'avance :)
Gaël
sans avis préalable et sans lettre de relance, je viens de recevoir une notification d'avis à tier détenteur pour la taxe d'habitation de 2014, pour un logement que je n'occupais plus le 1er janvier cette année-là.
Par contre je n'avais pas reçu d'avis d'imposition pour 2014 à ma nouvelle adresse et ne m'en était pas inquiété... m'en incombe.
Il est précisé dans l'avis que j'ai deux mois pour le contester, en m'adressant au directeur départemental des fincances publiques dans un premier temps.
D'où mes questions :
-S'agit t'il du directeur du département ou je réside ? Ou je résidais ?? Ou bien du département de ma banque ?
-Y à t'il des éxigences de forme dans le recours ou bien une lettre type avec tout les justificatifs peu suffire ?
-Existe t'il un moyen plus simple pour annuler un atd aussi facilement contestable (en m'adressant au comptable du trésor publique par exemple) ?
Cordialement et merci d'avance :)
Gaël
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3 réponses
bonjour,
Apparemment, quand vous avez déménagé, vous n'avez pas pas signalé votre changement d'adresse au fisc, ce qui aurait été utile pour recevoir l'avis de taxe d'habitation.Car avant cet ATD, des courrier vous ont été envoyés : l'avis initial, une lettre de relance et une lettre de mise en demeure.
Maintenant, ce qu'il faut faire, c'est contacter le service qui a fait le calcul de votre taxe pour leur signaler qu'au 1er janvier 2014, vous n'étiez plus dans les lieux.Je pense qu'ils vont vous demander de fournir une copie de l'état des lieux que vous avez fait en quittant ce logement. Après cela, un dégrèvement sera prononcé pour annuler la taxe et les poursuites s'arrêteront.
Apparemment, quand vous avez déménagé, vous n'avez pas pas signalé votre changement d'adresse au fisc, ce qui aurait été utile pour recevoir l'avis de taxe d'habitation.Car avant cet ATD, des courrier vous ont été envoyés : l'avis initial, une lettre de relance et une lettre de mise en demeure.
Maintenant, ce qu'il faut faire, c'est contacter le service qui a fait le calcul de votre taxe pour leur signaler qu'au 1er janvier 2014, vous n'étiez plus dans les lieux.Je pense qu'ils vont vous demander de fournir une copie de l'état des lieux que vous avez fait en quittant ce logement. Après cela, un dégrèvement sera prononcé pour annuler la taxe et les poursuites s'arrêteront.
Bonjour,
merci pour votre réponse!
Jj'ai finalement envoyé une lettre au directeur départemental des finances publique du département ou à été calculée, puis émis la taxe d'habitation.
Je ne pense pas que le comptable ayant calculé la taxe ai le moindre pouvoir pour annuler un atd.
Je vous tiens au courant au cas ou ça peut aider quelqu'un dans le même cas.
Cordialement.
merci pour votre réponse!
Jj'ai finalement envoyé une lettre au directeur départemental des finances publique du département ou à été calculée, puis émis la taxe d'habitation.
Je ne pense pas que le comptable ayant calculé la taxe ai le moindre pouvoir pour annuler un atd.
Je vous tiens au courant au cas ou ça peut aider quelqu'un dans le même cas.
Cordialement.
nul besoin d'ameuter la hiérarchie. Comme je vous l'ai déjà indiqué, il vous suffit de faire une réclamation avec justificatifs à l'appui et votre taxe sera annulée ainsi que l'ATD. Vous perdez du temps en vous adressant au Directeur Départemental qui lui, ne sera pas en mesure de traiter votre réclamation. Vous allez juste avoir un courrier vous expliquant ce que je vous écris.
zut, j'ai simplement suivi les recommandations au recto de l'avis :
"Toute contestation relavive à cet avis doit être portée devant le chef de service du département compétent .. voir article .."
Et au verso :
"art.R*281-1 Les contestations .. font l'objet d'une demande qui doit être adressée .. en premier lieu, au chef du service du département .. . Le chef du service compétent est :
a : Le directeur départemental des finances publiques .. ."
Je vous crois mais , il était assez simple de se tromper.
Cordialement.
"Toute contestation relavive à cet avis doit être portée devant le chef de service du département compétent .. voir article .."
Et au verso :
"art.R*281-1 Les contestations .. font l'objet d'une demande qui doit être adressée .. en premier lieu, au chef du service du département .. . Le chef du service compétent est :
a : Le directeur départemental des finances publiques .. ."
Je vous crois mais , il était assez simple de se tromper.
Cordialement.
"sauf que là vous ne contestez pas l'avis mais l'ATD , ce qui n'est pas la même chose."
J'ai mi du temps à comprendre !
Effectiviment si contester l'avis de la taxe d'habitation est suffisant pour faire annuler l'atd je viens de perdre du temps. Fallait-il le comprendre à temps.
Merci pour vos réponses.
J'ai mi du temps à comprendre !
Effectiviment si contester l'avis de la taxe d'habitation est suffisant pour faire annuler l'atd je viens de perdre du temps. Fallait-il le comprendre à temps.
Merci pour vos réponses.
Une réclamation n'est pas suspensive de paiement.
Sauf si le sursis de paiement est demandé pour l'impôt contesté.
du directeur du département ou je réside ? Ou je résidais ?? Ou bien du département de ma banque ?
Ou vous résidiez (département du lieu de situation de l'immeuble dont dépend l'impôt contesté)
Y à t'il des éxigences de forme dans le recours
Oui, joindre l'avis d'imposition contesté.
Fournissez aussi l'avis de TH de votre nouvelle adresse, ce sera utile.
Existe t'il un moyen plus simple pour annuler un atd aussi facilement contestable
Ce n'est pas l'ATD qu'il faut contester, mais l'imposition elle même.
Sauf si le sursis de paiement est demandé pour l'impôt contesté.
du directeur du département ou je réside ? Ou je résidais ?? Ou bien du département de ma banque ?
Ou vous résidiez (département du lieu de situation de l'immeuble dont dépend l'impôt contesté)
Y à t'il des éxigences de forme dans le recours
Oui, joindre l'avis d'imposition contesté.
Fournissez aussi l'avis de TH de votre nouvelle adresse, ce sera utile.
Existe t'il un moyen plus simple pour annuler un atd aussi facilement contestable
Ce n'est pas l'ATD qu'il faut contester, mais l'imposition elle même.
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