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Hussier

stephane -  
 Gérard -
Bonjour, j ai fait un credit il y a 14 ans il m ont relancé la 1er annee depuis plus rien , sauf la semaine derniere l huissier ma envoyé un courier pour me dire qu il allait me saisir et surprise il se sont bien servie sur mon compte , avait t il le droit de se servir apres 14 ans , merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
si vous avez été saisi, c'est que l'huissier avait un titre exécutoire et oui avant 2008 les jugements étaient valable 30 ans, et depuis 2008 10 ans.

Cordialement
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Réponse 2 / 2
Gérard
 
"Ils" ont fait plus que de vous "relancer" ils avaient obtenu un jugement !
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