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1 réponse
bonjour
votre indication des clauses contractuelles est un peu trop succincte pour vous faire une réponse précise.
il vous faut regarder votre contrat un peu plus en détail; éventuellement dans le chapitre "indemnisation", vérifier les conditions d'application de la valeur à neuf.
elle peut être absolue, càd appliquée quel que soit l'âge du biens, ou conditionnelle, par exemple dégressive en fonction de l'âge.
ou plafonnée à un taux de rachat maximum (25% était le plus fréquent il y a quelques années).
votre indication des clauses contractuelles est un peu trop succincte pour vous faire une réponse précise.
il vous faut regarder votre contrat un peu plus en détail; éventuellement dans le chapitre "indemnisation", vérifier les conditions d'application de la valeur à neuf.
elle peut être absolue, càd appliquée quel que soit l'âge du biens, ou conditionnelle, par exemple dégressive en fonction de l'âge.
ou plafonnée à un taux de rachat maximum (25% était le plus fréquent il y a quelques années).
La législation juridique et financière évolue en permanence...