Lettre indu

mimi - 5 oct. 2015 à 09:28
 mimi - 5 oct. 2015 à 11:31
Bonjour, quelqu'un pourrait me dire a quoi ressemble une lettre d'indu et est ce que les service de recouvrement peuvent-il envoyer des e-mail pour demander de rembourser sans trop donner d'explications?

2 réponses

doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 587
5 oct. 2015 à 09:31
Bonjour,

il existe toujours la possibilité de faux emails, se faisant passer pour différents organismes officiels pour autres.

Il est souvent facile de les repérer en raison de nombreuses fautes d'orthographe ou de syntaxe, mais parfois, ils sont presque parfaits.

Si vous avez un doute, contactez directement l'organisme.

Cordialement
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il ne réponde pas aux apels et le e-mail préciser juste qu'il fallait versé 50 euros par mois sur le rib qu'il avait envoyé et c'est tout.
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Je n'ai pas l'impression que ce soit une notification d'indus qu'il a recut puisqu'il ne comporte aucun de ses éléments: 1.1. La notification de l'indu
L'article 25 de la loi du 12 avril 2000 et l'article R.133-9-2 du code de la sécurité sociale prévoient que l'action en recouvrement des prestations indues s'ouvre par l'envoi au débiteur, par le directeur de l'organisme de sécurité sociale, d'une notification de payer le montant réclamé.
Ils prévoient que cette notification doit :
- préciser le motif, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements indus ;
- mentionner l'existence d'un délai imparti au débiteur pour s'acquitter des sommes réclamées ;
- indiquer les délais et voies de recours ;
- préciser les conditions dans lesquelles le débiteur peut, dans le délai mentionné au 2ème alinéa de l'article R. 142-1 (soit de 2 mois), présenter ses observations écrites ou orales (dans ce dernier cas l'assuré peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix).
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
Modifié par Enka1 le 5/10/2015 à 09:33
Bonjour,

"Une lettre indu " comme vous dites, c' est une lettre qu' on ne devrait pas recevoir, car pas justifée ...

Qu' est-ce que vous appelez les services de recouvrement ?

Deviez vous effectivement un trop perçu ?

Veuillez expliquer en détail votre cas et ce, depuis le départ.

Les bonnes réponses appellent les bonnes questions .... Vous connaissez votre histoire ... Pas nous.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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Quand je dit service de recouvrement c'est parce que c'est écrit en dessous du e-mail reçut:
"Service Recouvrement Comptabilité" avec le nom d'une femme et son numéro de téléphone.
il y a eut effectivement un trop perçut versé sur le compte du bailleur. Mais ce trop perçut a été versé alors que mon ami n'était plus dans le logement. De plus, mon ami a reçut un appel lui disant qu'il devait rembourser et le même jour il a eut un e-mail contenant un RIB et lui demandant de versé de l'argent sur ce RIB.
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