Contrat de location saisonnière : Clause d'annulation

Bonjour

Il y a Contrat (= Convention) entre les deux parties et impossibilité de s'en défaire sauf si accord des dites 'parties':

Code Civil L1134

Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
...............................

Comme aucun Texte de Loi ne prévoit un remboursement celui ci n'a pas lieu d'être.

Si le terme 'acompte' n'est pas inscrit sur le contrat les sommes versées par avance ont un caractère d'arrhes par défaut. Le Client peut se retirer mais les arrhes restent acquises au propriétaire.

Cf. Code Consommation L131-1:

........... <ital>les sommes versées d'avance sont des arrhes, au sens de l'article 1590 du code civil. Dans ce cas, chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double..../ital>

Si le terme 'acompte' figure sur le Contrat le client est engagé au règlement de la totalité de la prestation.

Dans le cas où une clause prévoit un remboursement partiel ou total, ce point doit être respecté car faisant partie de la Convention il a force de Loi.

A+

Lisez :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31187

Si c'est vraiment "accompte" sur un document que vous avez signé et que rien n'était prévu pour anuler vous devez tout...

ma locataire a annulé sa cure qui aurait dû avoir lieu le du 25 août au 15 septembre pour cause de maladie.
J'ai reçu un courrier de sa part et un certificat de son médecin le 24 août.
Suis-je tenue de lui rembourser l'acompte déjà versé?
Puis-je lui réclamer la totalité du loyer?
Elle avait loué cet appartement avec une co-locataire qui ne pouvait assumé seule la totalité du loyer.