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2 réponses
Bonjour,
Il y est obligé, sinon le logement n'est pas considéré comme décent.
Le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 (article 3 alinéa 1) précise bien qu'un logement décent doit comprendre "une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement. Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut ne pas être fait application de ces dispositions lorsque les conditions climatiques le justifient"
Il y est obligé, sinon le logement n'est pas considéré comme décent.
Le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 (article 3 alinéa 1) précise bien qu'un logement décent doit comprendre "une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement. Pour les logements situés dans les départements d'outre-mer, il peut ne pas être fait application de ces dispositions lorsque les conditions climatiques le justifient"
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