Rupture conventionnelle refusée, faute grave proposée.

Résolu
Line-li Messages postés 11 Date d'inscription lundi 3 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2015 - 28 sept. 2015 à 09:32
Line-li Messages postés 11 Date d'inscription lundi 3 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2015 - 30 sept. 2015 à 11:51
Bonjour à tous,

Tout d'abord, je tiens à vous remercier par avance pour l'aide que vous aurez la gentillesse de m'apporter.

Je suis engagée comme agent de maîtrise depuis le 3 novembre 2014 (premier emploi). Je souhaite partir de l'entreprise pour reprendre mes études et faire une formation (c'est une école de théâtre, je n'aurai aucun statut (étudiant ou en formation), mais là n'est pas le problème).

J'ai annoncé mon départ à ma chef en lui demandant si l'on pouvait réfléchir à une rupture conventionnelle de contrat, afin que je puisse bénéficier des aides de Pôle Emploi le temps de trouver un emploi à mi-temps (je ne souhaite pas me reposer sur ces aides, pour information).

La semaine dernière, la Directrice des Ressources Humaines et ma supérieur m'ont convoquée afin d'en discuter. La DRH n'est pas pour la rupture conventionnelle de contrat car elle serait obligée d'en informer le CE et elle ne veut pas commencer à proposer ce genre d'option, surtout à une salariée avec aussi peu d'ancienneté, sinon tout le monde le lui demandera. Ayant intégré le fait que je souhaitais si possible bénéficier du Pôle Emploi, elle m'a proposé de faire un abandon de poste et de me licencier pour faute grave. Elle m'assure que cela ne me posera aucun problème pour toucher le chômage, que cela ne me blacklistera pas au sein du groupe dans lequel je travaille dans le cas où je souhaiterais revenir dans quelques années. Seule l'établissement propre sera au courant.

Je vous avoue ne pas du tout être rassurée par cette solution.
Quels sont vos avis, vos conseils ? Y-a-t-il des arguments que je pourrais avancer pour obtenir la rupture conventionnelle ?
Sinon tant pis, je démissionnerai.
Je vous remercie pour votre aide et vous souhaite une excellente journée.

Bien cordialement,

Line

2 réponses

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
28 sept. 2015 à 10:04
Bonjour,

si vous faites un abandon de poste (proposition non légale de la part de votre employeur qu'il ne pourrait pas mettre par écrit), comme votre employeur n'a aucune obligation de vous licencier rapidement, vous pouvez vous retrouver avec des bulletins de salaire à zéro pendant des mois, avec comme conséquence impossibilité de vous inscrire à Pôle Emploi, de percevoir du chômage et de travailler ailleurs.

La meilleur solution semble donc la démission, vous ne pourrez pas les obliger à accepter une rupture conventionnelle (même si avec le peu d'ancienneté, cela ne couterait pas grand chose mais c'est leur droit).

Attention, si jamais vous aviez le droit au chômage, cela ne veut pas dire qu'il est possible de le percevoir pour toutes les formations. Il vous faudra un accord de PE.

Cordialement
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Line-li Messages postés 11 Date d'inscription lundi 3 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2015
29 sept. 2015 à 12:37
Bonjour Doris33,

Je vous remercie pour votre réponse rapide.

La DRH et mon employeur ont déjà commencé le recrutement de mon remplaçant, elles n'ont pas d'intérêt à me garder en place. Cela peut sembler naïf de ma part, mais elles sont "gentilles" et ne cherchent pas, je pense, à me faire du tort. Elles lanceraient la procédure fin du mois d'octobre, date à laquelle je pensais partir avec une démission.
Au-delà d'une question de confiance entre mon employeur et moi-même, pensez-vous que cette proposition se tient ?
Merci de votre réponse,

Je vous souhaite une agréable journée,
Bien cordialement,
Line
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