Véhicule de fonction supprimé
titi9268
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 24 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 septembre 2015
-
24 sept. 2015 à 19:27
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 24 sept. 2015 à 19:35
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 24 sept. 2015 à 19:35
Bonjour,
Je disposais d'un véhicule de fonction depuis plusieurs années que j'ai dû rendre en Avril 2015 car en fin de contrat de location.
Je n'en ai pas eu de nouveau et je n'ai eu aucune compensation financière en salaire.
Le véhicule était normalement déclaré sur mon bulletin de salaire, mais non mentionné dans mon contrat de travail.
Ma DRH me répond qu'il n'y a pas de compensation possible dans ce cas.
Qui a raison?
Merci de votre aide.
Cdt
Je disposais d'un véhicule de fonction depuis plusieurs années que j'ai dû rendre en Avril 2015 car en fin de contrat de location.
Je n'en ai pas eu de nouveau et je n'ai eu aucune compensation financière en salaire.
Le véhicule était normalement déclaré sur mon bulletin de salaire, mais non mentionné dans mon contrat de travail.
Ma DRH me répond qu'il n'y a pas de compensation possible dans ce cas.
Qui a raison?
Merci de votre aide.
Cdt
A voir également:
- Véhicule de fonction supprimé
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Certificat cession vehicule 2024 - Guide
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Je ne veux pas faire réparer mon véhicule - Guide
- J'ai abimé ma voiture de fonction - Guide
1 réponse
Ilymah
Messages postés
2600
Date d'inscription
mercredi 10 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2016
304
24 sept. 2015 à 19:35
24 sept. 2015 à 19:35
Bonjour
De la lecture ici sur la suppression d'un avantage en nature
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=3143&titre=Avantages+en+nature+%3A+comment+les+supprimer+%3F
De la lecture ici sur la suppression d'un avantage en nature
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=3143&titre=Avantages+en+nature+%3A+comment+les+supprimer+%3F
La législation juridique et financière évolue en permanence...