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Véhicule de fonction supprimé

titi9268 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2015 - 24 sept. 2015 à 19:27
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 24 sept. 2015 à 19:35
Bonjour,

Je disposais d'un véhicule de fonction depuis plusieurs années que j'ai dû rendre en Avril 2015 car en fin de contrat de location.
Je n'en ai pas eu de nouveau et je n'ai eu aucune compensation financière en salaire.
Le véhicule était normalement déclaré sur mon bulletin de salaire, mais non mentionné dans mon contrat de travail.
Ma DRH me répond qu'il n'y a pas de compensation possible dans ce cas.

Qui a raison?

Merci de votre aide.

Cdt

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
24 sept. 2015 à 19:35
Bonjour
De la lecture ici sur la suppression d'un avantage en nature
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=3143&titre=Avantages+en+nature+%3A+comment+les+supprimer+%3F
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