Véhicule de fonction supprimé

titi9268 Messages postés 1 Statut Membre -  
Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je disposais d'un véhicule de fonction depuis plusieurs années que j'ai dû rendre en Avril 2015 car en fin de contrat de location.
Je n'en ai pas eu de nouveau et je n'ai eu aucune compensation financière en salaire.
Le véhicule était normalement déclaré sur mon bulletin de salaire, mais non mentionné dans mon contrat de travail.
Ma DRH me répond qu'il n'y a pas de compensation possible dans ce cas.

Qui a raison?

Merci de votre aide.

Cdt

1 réponse

Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   304
 
Bonjour
De la lecture ici sur la suppression d'un avantage en nature
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=3143&titre=Avantages+en+nature+%3A+comment+les+supprimer+%3F
0