Est-ce-qu'on peut avoir des poursuites pour être sur un toit ?

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letoitestbeau -  
DCI Messages postés 92066 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis locataire d'un appart magnifique avec accès sur le toit d'une école d'études supérieures dans le centre historique d'une ville. Donc depuis un an, j'y vais régulièrement avec mes voisins d'immeuble, prendre le petit déjeuner, l'apéro, inviter des gens, etc... Dernièrement j'ai même mis une petite table. Néanmoins des fois (assez souvent) il y a des tuiles qui cassent. J'essaie de les remplacer mais ce n'est pas toujours possible, et il y a des traces visibles.

Tout d'abord est-ce-que le toit est propriété de l'école ou patrimoine de la ville ?

L'autre jour le personnel de l'école nous à demandés de partir, et ils nous ont pris en photo en train de prendre le repas du midi sur leur toit. Par contre nous ne sommes pas les seuls à être montés sur le même toit (il y a beaucoup de tags, faits notamment par des élèves de cette école qui ont, eux aussi, des accès au toit depuis leur bâtiment, puis un autre accès depuis le bâtiment d'à coté).
Il parait que des photos ne sont pas une preuve suffisante pour nous accuser de dégradation du matériel, et l'intrusion en propriété privée n'est pas punissable en tant que telle. J'ai aussi entendu dire que s'ils ne voulaient pas qu'on accède au toit ça aurait été à eux ou aux propriétaires de mon immeuble de bloquer l'accès au toit.

Donc est-ce-qu'ils peuvent nous faire payer les dégradations même si on n'est pas les seuls à monter sur le toit ? A-t'on des raisons de s'inquiéter ? Est-ce-que c'est dans leur avantage de lancer des poursuites sans plus de preuve de notre présence que des photos, et sans pouvoir prouver notre responsabilité dans les dégradations du matériel ?

De toute façon le propriétaire de notre immeuble a 88 ans et nous les locataires on est tous des étudiants, donc sans moyens. Quel intérêt de nous poursuivre ?

5 réponses

Ragagnon
 

Vous répondez vous même à la question , vous invitez des gens sur un local non sécurisé, via votre appartement ,qui ne vous appartient pas et vous constatez vous même que vous dégradez la toiture même si vous tentez de réparer vos propres dégâts . Aucun doute que votre responsabilité puisse être engagée . 

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DCI Messages postés 92066 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 408
 

Très juste !... Mais vous êtes en retard de 8 ans !!  ;))

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Utilisateur anonyme
 
Quel manque de responsabilité, quelle audace, quel irrespect, quel manque d'éducation !
C'est tout ce que votre texte m'inspire.
Pauvre monde et pauvre civilisation, ils sont mal barrés !
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letoitestbeau
 
Sans irrespect ça ne gène pas forcément l'école, vu que même leurs élèves y vont, pour vandaliser les lieux, chose que nous essayons d'éviter. En plus, il y a des soucis sociaux plus importants que des gens sur des toits. Ma question est à titre purement informative, et non pas pour lancer un débat d'éthique.
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Utilisateur anonyme > letoitestbeau
 
Désolé mais quand vous écrivez "De toute façon le propriétaire de notre immeuble a 88 ans et nous les locataires on est tous des étudiants, donc sans moyens. Quel intérêt de nous poursuivre ?" c'est un état d'esprit que je ne peux cautionner sans rien dire.
Pour le reste c'est une question de bon sens. Vous allez dans des endroits où vous n'avez rien à y faire. Vous abîmez. Alors oui vous devez remettre en état et quitter les lieux. Peu importe qui en est le propriétaire. Vous le saurez quand il aura porté plainte contre vous.
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letoitestbeau
 
Soit. Comment prouver que les dégâts sont causés uniquement par nous si il y a d'autres gens qui sont régulièrement montés sur le même toit ? Si ce n'est pas nécessaire, pourquoi nous faire payer nous des dégâts faits entre autres par d'autres personnes, au sein de leur école ?
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Utilisateur anonyme > letoitestbeau
 
Vous ne croyez pas que vous tournez le problème à l'envers ?
Ils vous prendront sur le fait et vous paierez pour les autres. A vous de prouver que vous n'êtes pas à l'origine des dégâts.
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letoitestbeau
 
Peut-être pas, mais on ne sera pas jeunes toute notre vie non plus. Si on des étudiants c'est pour s'insérer dans la vie active, de construire l'avenir, à différence de jeunes qui perdent l'espoir de sortir de leur quartier.
Devons-nous prendre l'exemple d'une génération qui s'indigne de voir des gens sur les toits mais qui reste passive face à tous les vrais problèmes (sociaux, écologiques, économiques) qu'ils nous laissent généreusement la responsabilité de résoudre ?
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Odi005 Messages postés 398 Statut Membre 161
 
Vous cassez des tuiles, pluie, fuite, dégâts dans le local en dessous. Déclaration à l'assurance, indication que des personnes vont régulièrement sur le toit, l'assurance va se retourner contre vous.

De toute façon c'est une propriété privé, vous n'avez pas y aller.

Je parle même pas de la sécurité, un toit en tuile ce n'est pas un rooftop de bar ! Vous risquez de tomber ou de passer à travers.
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
bonjour
peu importe pour eux
mais celui qui passe et qui se prend une tuile sur la tête ne va pas forcément être d'accord

c'est vraiment du gros n'importe qouoi!
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letoitestbeau
 
Re,
Les tuiles sont juste fendues, oui il pourrait y avoir des fuites d'eau mais la structure à une isolation proprement dite en dessous qui devrait tenir le coup, donc on parle de petites fuites. Depuis un an je fais en sorte de remplacer les tuiles les plus endommagées. Le toit est assez sur, peu incliné et très large, et la structure du bâtiment solide. La probabilité d'un accident est la même que depuis un balcon régulier.

Concernant l'assurance, ils ne pourront pas prouver qu'on est les seuls à monter sur le toit.

De plus, les élèves de l'école ont laissé des traces de vandalisme (graffitis) sur leur mur et celui de notre immeuble, ils viennent au bord de notre immeuble d'ou ils peuvent nous voir, et éventuellement entrer dans nos appartements et voler, car nos portes et fenêtres sont loin d'être solides, vu l'age de l'immeuble. Si l'école se plaint de notre présence sur le toit, la présence de leurs élèves augmente l'insécurité chez nous. Ils ont certainement pas vandalisé les lieux sans casser quelques tuiles de plus. Ne serait-il pas de la responsabilité de l'école d'avoir bloqué les accès au toit, que ce soit depuis leur bâtiment et depuis ceux des alentours ?

Encore une fois notre intention ce n'est pas de vandaliser les lieux, ni de gêner qui que ce soit. N'êtes-vous jamais montés sur un toit ?
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 685 > letoitestbeau
 
Depuis un an je fais en sorte de remplacer les tuiles les plus endommagées.

Vous n' avez pas à faire en sorte que ceci ou celà !

Vous n' avez pas à monter sur un toit, qui plus est, ne vous appartient pas !

Encore une fois notre intention ce n'est pas de vandaliser les lieux, ni de gêner qui que ce soit. N'êtes-vous jamais montés sur un toit ?

On s' en fout de votre intention ! ... Vous n' avez pas à y monter ! ... Point final !
La LOI vous y interdit !

Quant à la question, elle est aussi stupide que le reste de votre post !
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275 > letoitestbeau
 
non désolée..
on se demande quel âge vous avez pour faire de telles c....
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 685 > DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour DorisOups,

Tu sais bien qu' il n' y a pas d' âge !!!

Tiens :
https://www.dailymotion.com/video/xd396
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letoitestbeau
 
Pour ce qui est de préciser notre statut d'étudiants et celui de personne âgée du propriétaire, c'est pour considérer le fait qu'on est sans moyens.
C'est-à-dire impossible pour nous de payer des démarches légales, des avocats (surtout contre des institutions comme une école et des assurances, qui -on le sait- investissent beaucoup en avocats). Et aussi, si l'école décide que nous devrions payer des travaux sur leur toit, ils peuvent rêver, nous ne possédons pas des sommes d'argent de cet ordre de grandeur.
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Utilisateur anonyme
 
Oh boh oui vous êtes tranquille quoi, vous pensez que vous pouvez faire tout ce que vous voulez, on ne cherchera pas votre responsabilité parce que vous êtes insolvable ? mais le serez-vous toute votre vie ? et puis vous devez bien avoir une assurance responsabilité civile ?
Mais c'est quoi cette mentalité ?!
Alors demain vous écrasez quelqu'un sur la route, c'est pas grave : de toutes manières vous n'avez pas de quoi indemniser ?
Rappelez-nous : vous faites des études ? vous êtes donc supposé être mature et même adulte ?
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marc
 
bonjour, Un toit, ce n'est pas fait pour y monter dessus et y marcher, et encore moins y installer une table.

C'est de l'inconscience. Vos parents apprécieraient-ils que quelqu'un monte ainsi sur le toit de leur maison ??
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