Est-ce-qu'on peut avoir des poursuites pour être sur un toit ?
Résolu/Fermé
letoitestbeau
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24 sept. 2015 à 20:34
DCI Messages postés 87203 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 31 mai 2023 à 08:58
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5 réponses
Vous répondez vous même à la question , vous invitez des gens sur un local non sécurisé, via votre appartement ,qui ne vous appartient pas et vous constatez vous même que vous dégradez la toiture même si vous tentez de réparer vos propres dégâts . Aucun doute que votre responsabilité puisse être engagée .
31 mai 2023 à 08:58
Très juste !... Mais vous êtes en retard de 8 ans !! ;))