Est-ce-qu'on peut avoir des poursuites pour être sur un toit ?

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letoitestbeau - 24 sept. 2015 à 20:34
DCI Messages postés 88438 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 31 mai 2023 à 08:58
Bonjour,

Je suis locataire d'un appart magnifique avec accès sur le toit d'une école d'études supérieures dans le centre historique d'une ville. Donc depuis un an, j'y vais régulièrement avec mes voisins d'immeuble, prendre le petit déjeuner, l'apéro, inviter des gens, etc... Dernièrement j'ai même mis une petite table. Néanmoins des fois (assez souvent) il y a des tuiles qui cassent. J'essaie de les remplacer mais ce n'est pas toujours possible, et il y a des traces visibles.

Tout d'abord est-ce-que le toit est propriété de l'école ou patrimoine de la ville ?

L'autre jour le personnel de l'école nous à demandés de partir, et ils nous ont pris en photo en train de prendre le repas du midi sur leur toit. Par contre nous ne sommes pas les seuls à être montés sur le même toit (il y a beaucoup de tags, faits notamment par des élèves de cette école qui ont, eux aussi, des accès au toit depuis leur bâtiment, puis un autre accès depuis le bâtiment d'à coté).
Il parait que des photos ne sont pas une preuve suffisante pour nous accuser de dégradation du matériel, et l'intrusion en propriété privée n'est pas punissable en tant que telle. J'ai aussi entendu dire que s'ils ne voulaient pas qu'on accède au toit ça aurait été à eux ou aux propriétaires de mon immeuble de bloquer l'accès au toit.

Donc est-ce-qu'ils peuvent nous faire payer les dégradations même si on n'est pas les seuls à monter sur le toit ? A-t'on des raisons de s'inquiéter ? Est-ce-que c'est dans leur avantage de lancer des poursuites sans plus de preuve de notre présence que des photos, et sans pouvoir prouver notre responsabilité dans les dégradations du matériel ?

De toute façon le propriétaire de notre immeuble a 88 ans et nous les locataires on est tous des étudiants, donc sans moyens. Quel intérêt de nous poursuivre ?

5 réponses

Vous répondez vous même à la question , vous invitez des gens sur un local non sécurisé, via votre appartement ,qui ne vous appartient pas et vous constatez vous même que vous dégradez la toiture même si vous tentez de réparer vos propres dégâts . Aucun doute que votre responsabilité puisse être engagée . 

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DCI Messages postés 88438 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 2 376
31 mai 2023 à 08:58

Très juste !... Mais vous êtes en retard de 8 ans !!  ;))

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