Suite décès conservation archives commerce
moichris
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Modifié par pititenouette le 24/09/2015 à 08:00
moichris Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2015 - 24 sept. 2015 à 08:49
moichris Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2015 - 24 sept. 2015 à 08:49
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2 réponses
Bjr
Très variable selon les documents, faire le tri correctement risque de prendre plus de temps que de garder le tout tel quel dans un garage quelque part..
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-affaires/delais-de-conservation-des-documents-commerciaux
http://lentreprise.lexpress.fr/outils-classements/calendriers/quels-documents-garder-et-combien-de-temps_1518794.html
Gardez les documents de cession du fonds et ou des murs surtout.
Très variable selon les documents, faire le tri correctement risque de prendre plus de temps que de garder le tout tel quel dans un garage quelque part..
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-affaires/delais-de-conservation-des-documents-commerciaux
http://lentreprise.lexpress.fr/outils-classements/calendriers/quels-documents-garder-et-combien-de-temps_1518794.html
Gardez les documents de cession du fonds et ou des murs surtout.
moichris
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6 octobre 2015
24 sept. 2015 à 08:49
24 sept. 2015 à 08:49
Bonjour et Merci de votre rapide réponse.
Toutefois du fait du décès de mon époux en quoi, à quel titre, suis-je obligée de conserver ces archives? N'y a-t-il pas extinction de recherches? Bienque je n'ai rien à cacher. Au quotidien il y a l'absence de l'époux et la présence récurente des papiers dont une partie est à la cave.
Merci de votre attention et de votre réponse.
Belle journée.
Toutefois du fait du décès de mon époux en quoi, à quel titre, suis-je obligée de conserver ces archives? N'y a-t-il pas extinction de recherches? Bienque je n'ai rien à cacher. Au quotidien il y a l'absence de l'époux et la présence récurente des papiers dont une partie est à la cave.
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