Suite décès conservation archives commerce
moichris
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moichris Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Avec mon époux nous avons été commerçants, bureau de tabac à son nom. A l'age de la retraite, vente en 2011 puis 2013 mon époux décède. Depuis j'ai tous les papiers, archives du commerce dans l'appartement. Combien de temps dois je garder ces pièces, mon époux n'étant plus là est ce nécessaire de tous garder : comptabilité, banque, impôts, fournisseurs...si oui combien de temps.
Merci de votre réponse.
Cordialement à vous.
Avec mon époux nous avons été commerçants, bureau de tabac à son nom. A l'age de la retraite, vente en 2011 puis 2013 mon époux décède. Depuis j'ai tous les papiers, archives du commerce dans l'appartement. Combien de temps dois je garder ces pièces, mon époux n'étant plus là est ce nécessaire de tous garder : comptabilité, banque, impôts, fournisseurs...si oui combien de temps.
Merci de votre réponse.
Cordialement à vous.
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2 réponses
Bjr
Très variable selon les documents, faire le tri correctement risque de prendre plus de temps que de garder le tout tel quel dans un garage quelque part..
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-affaires/delais-de-conservation-des-documents-commerciaux
http://lentreprise.lexpress.fr/outils-classements/calendriers/quels-documents-garder-et-combien-de-temps_1518794.html
Gardez les documents de cession du fonds et ou des murs surtout.
Très variable selon les documents, faire le tri correctement risque de prendre plus de temps que de garder le tout tel quel dans un garage quelque part..
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-affaires/delais-de-conservation-des-documents-commerciaux
http://lentreprise.lexpress.fr/outils-classements/calendriers/quels-documents-garder-et-combien-de-temps_1518794.html
Gardez les documents de cession du fonds et ou des murs surtout.
Bonjour et Merci de votre rapide réponse.
Toutefois du fait du décès de mon époux en quoi, à quel titre, suis-je obligée de conserver ces archives? N'y a-t-il pas extinction de recherches? Bienque je n'ai rien à cacher. Au quotidien il y a l'absence de l'époux et la présence récurente des papiers dont une partie est à la cave.
Merci de votre attention et de votre réponse.
Belle journée.
Toutefois du fait du décès de mon époux en quoi, à quel titre, suis-je obligée de conserver ces archives? N'y a-t-il pas extinction de recherches? Bienque je n'ai rien à cacher. Au quotidien il y a l'absence de l'époux et la présence récurente des papiers dont une partie est à la cave.
Merci de votre attention et de votre réponse.
Belle journée.
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