Revenus fonciers aux Pays-Bas
amsterdam99
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Cinoworus Messages postés 34 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2022 - 7 oct. 2015 à 21:01
Cinoworus Messages postés 34 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2022 - 7 oct. 2015 à 21:01
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Cinoworus
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7 oct. 2015 à 21:01
7 oct. 2015 à 21:01
Bonsoir,
Selon la convention fiscale entre la France et les Pays-Bas, les revenus locatifs perçus des Pays-Bas ne sont imposables qu'aux Pays-Bas.
Ils sont exonérés en France (article 24 de la convention) mais doivent être indiqués dans la déclaration des revenus encaissés à l'étranger (2047) pour le calcul du taux effectif (8TI).
Il n'y a pas de 2044 à souscrire.
Cordialement.
Selon la convention fiscale entre la France et les Pays-Bas, les revenus locatifs perçus des Pays-Bas ne sont imposables qu'aux Pays-Bas.
Ils sont exonérés en France (article 24 de la convention) mais doivent être indiqués dans la déclaration des revenus encaissés à l'étranger (2047) pour le calcul du taux effectif (8TI).
Il n'y a pas de 2044 à souscrire.
Cordialement.