Héritage ou pension alimentaire

Résolu
kiki - 21 sept. 2015 à 15:53
 kiki - 23 sept. 2015 à 14:10
Bonjour,
S 'il y a eu vente d'un bien en indivision partage peut on obliger un héritier à donner sa part au lieu d'une pension alimentaire en fonction de ses revenus MERCI

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
Modifié par Poisson92100 le 22/09/2015 à 15:07
non
et en plus cela aurai un impact fiscal
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Merci d'avoir répondu
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