Résiliation changement numéro spéciaux

Si vous appelez un numéro vert gratuit, il ne sera plus décompté de votre forfait.
http://communaute.sosh.fr/t5/Mon-suivi-conso-et-mes-factures/facture-comprendre-les-num%C3%A9ros-sp%C3%A9ciaux/ta-p/1835412
http://www.telecom-infoconso.fr/les-numeros-08-et-les-numeros-courts/#f
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3051-numeros-surtaxes-et-numeros-en-08-les-tarifs/
J'ai cru comprendre que l'ARCEP avait imposé la gratuité de ces numéros que ça soit depuis un fixe ou un mobile.
la facture d'un numéro surtaxé sera la même, que l'appel soit passé depuis un téléphone fixe ou depuis un mobile.
Transparence encore : les consommateurs verront apparaître les appels vers des numéros surtaxés sur leur facture détaillée.
En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/021369969723-numeros-de-telephone-speciaux-la-fin-du-casse-tete-1161174.php?A0KJXPPgd4uoA8OP.99

Bonjour,

Merci pour cette réponse. Elle ressemble fort à celle que me tient Orange. Mais elle ne me convainc pas car je me souviens du moment où la TVA a été modifié par l'Etat. A ce moment là il était possible de résilier sans frais.
Pourtant ce n'était pas l'opérateur qui avait décidé de changer son prix, mais une application de la loi sur la hausse de la TVA.
A ce moment là, et comme aujourd'hui, l'opérateur devait modifier sa grille tarifaire pour se mettre en accord avec la loi.

L'opérateur ne va jamais décider de changer ses tarifs, il sait très bien qu'il permettrait à tous ses abonnés de résilier sans frais. Faudrait avoir une sacrée bonne raison pour faire ça, parce qu'il est légalement tenu d'avertir ses abonnés qu'ils peuvent résilier.

je me souviens du moment où la TVA a été modifié par l'Etat. A ce moment là il était possible de résilier sans frais. 

et certaines personnes l'ont fait et nous avons été averti sur nos factures il me semble. Il va et doit t'avertir s'il change les tarifs, ne t'inquiètes pas. Et oui je me rappelles de ça effectivement et certaines personnes avaient sautés dessus pour résilier, quand à savoir si cela a marché, je en sais pas mais je sais que certaines personnes l'ont fait.

Je m'excuse mais je ne comprends pas la différence entre les 2 situations en fait, si ce n'est que la TVA a entraîné un changement direct sur le prix des abonnements. Là c'est indirect, mais la loi indique "tout projet de modification"... Là il y a eu modification.
Suite à une modification de la loi (TVA ou numéros spéciaux), les opérateurs ont du modifier leur grille tarifaire.

Ils se sont arrangé pour ne rien changer mais pour pondre une nouvelle fiche tarifaire avec les nouveaux tarifs incluant au passage la" bonne TVA" et ont fait le rattrapage de la TVA dès que possible. En clair ils ont pris à leur charge mais récupéré après, voilà.

Suite à une modification de la loi (TVA ou numéros spéciaux), les opérateurs ont du modifier leur grille tarifaire

euh oui ils vont le faire ou ils l'ont fait, il faut voir, de toute manière si je ne me trompes pas, tu as trois mois ou six mois je ne sais plus exactement pour résilier suite à ce changement de tarif.

Ils l'ont fait. J'ai un M6 Mobile, et par exemple le 7 octobre, j'appelais un numéro vert, il était décompté de mon forfait. Depuis hier, il était gratuit. C'est bien un changement de mes conditions, aussi minime soit-il, qui me donne droit de résilier sans frais non ?

Merci, mais si je fais une portabilité sur un prépayé, ça va engager une résiliation automatique de mon M6 Mobile avec les frais non ?

Prépayé à carte? Si oui pas de frais. Si prépayé sous forme de débit tous les mois, oui.
Si cela peut t'aider:
https://www.notretemps.com/droit/actualites-droit/numeros-surtaxes-plus-de-clarte-au-1er-octobre-2015,i94875

Si on demande une portabilité, le numéro ne peut pas rester chez l'opérateur avec mon M6 Mobile, donc ça entraîne la résiliation auto. Et ça demandera pas une résiliation sans frais grâce au l121-84.
Et envoyer un courrier à l'opérateur pour résilier, ou l'avertir risque de provoquer une résiliation et la perte du numéros.
Après m'être renseigné, pour la portabilité il faut bloquer le prélèvement de l'ancien opérateur, aller chez le nouveau et informer l'ancien opérateur une fois que tout est OK avec le nouveau.
Mais ça implique d'être sur et certain que la résiliation sans frais passe. Sinon, ça va être un gros bordel et ça va coûter cher.

La portabilité sert à changer d'opérateur en gardant son numéro. Si tu veux rester chez M6 Mobile et faire la portabilité, tu ne peux pas effectivement. La portabilité entraîne une résiliation de l'ancien opérateur après que celle ci soit faites. Il ne faut pas bloquer le prélèvement justement, il faut juste aller avec ce fameux RIO chez le nouveau opérateur qui lui s'occupera de tout et résiliera en ton nom et par conséquent le prélèvement devrait aussi s'arrêter de l'ancien opérateur.

ça implique d'être sur et certain que la résiliation sans frais passe

disons qu'il faut être sûr de son coup si on veut résilier sans frais, au pire la loi Châtel s'applique si engagement de 24 mois et que l'on résilie au bout du treizième mois.

ça va être un gros bordel et ça va coûter cher.

oui, si on n'est pas sûr de son coup comme je dis.

Je suis pas con au point de me pointer comme une fleur avec mon RIO chez le nouvel opérateur sans bloquer les prélèvements.
Peu importe quel opérateur, leur but c'est de se faire de l'argent. Récupérer, même pour 10 jour, la moindre petite somme chez les clients, ça se place et ça fait des intérêts derrière. Et puis le client peut pas prendre ses petites jambes et aller récupérer son fric, l'opérateur peut le garder 30 jours avant d'être inquiéter.

Enfin bref, nouveau point de vue, d'un vendeur Orange en boutique :
Pas de résiliation sans frais. La loi impose aux fournisseurs de services de revoir leur tarif. Les opérateurs s'adaptent, mais aucune différence de facturation dans le fond.
Un numéro spécial est facturé par le fournisseur de service à l'opérateur. L'opérateur renvoie sur l'abonné. Au final l'opérateur n'a qu'un rôle d'intermédiaire dans l'histoire.

Alors est-ce que c'est vrai ?Aucune idée. Est-ce que c'est enfin une vraie explication qui empêche la résiliation sans frais ? Aucune idée.

Par principe, je ne crois jamais un vendeur. Il est là pour vendre, pas pour dire à son client qu'il peut aller voir ailleurs.