Appartement acheté célibataire, mariage prochainement

caro108 - 18 sept. 2015 à 08:58
 caro108 - 18 sept. 2015 à 10:55
Bonjour,

J'ai acheté un appartement il y a presque 3 ans. A cette époque je ne connaissais pas celui qui sera mon époux l'été prochain.
Donc je l'ai acheté seule sous mon nom actuel.
D'ici l'été prochain je porterai le nom de mon concubin.
Dois-je faire changer l'acte chez un notaire pour ce nouveau nom ou cela ne pose aucun problème que l'acte soit à mon nom de jeune fille ?

Je vis chez mon concubin, mon appartement est loué.
Le contrat de location doit-il être changé (résilié à échéance et rédaction d'un nouveau contrat) pour la raison de ce changement de nom ou peut-il continuer sans changement ?

Merci,

3 réponses

Bonjour,

Vous ne changerez pas de nom, vous emprunterez celui de votre époux. Cela ne change rien à tout ce que vous avez fait jusqu'à présent, et vous garderez votre nom de jeune fille jusqu'à votre mort même si vous ne l'utilisez plus.

Vos biens propres restent propres, vous serez seule habilitée à les gérer, et si vous vous séparez ultérieurement ils seront toujours intégralement à vous seule. Mais sans aménagement particulier (contrat de mariage) les revenus de ces biens (loyers) seront communautaires. Pas besoin de changer le contrat de location pour autant.

Si vous remboursez un emprunt, et que vous utilisez de l'argent communautaire après votre mariage (salaires du couple...), à la dissolution de votre communauté vous serez redevable de la moitié de ces remboursements à votre mari ou ses héritiers.

Vous devriez passer voir un notaire pour quelques conseils avant votre mariage.

Cdlt
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dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 6 184
18 sept. 2015 à 10:27
bonjour

il est fortement conseillé de faire établir un contrat de mariage lorsque l'on possède des biens en nom propre avant le mariage
( communément appelé ; régime de la séparation de biens )
çà ne change rien aux rapports avec votre locataire et au bail en cours

cdlt
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Merci,

Nous passerons voir un notaire début d'année car en effet nous allons faire un contrat de mariage (vu que nous avons chacun notre bien immobilier avec remboursement de prêt), mais j'étudie la chose déjà en amont.
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