Frais de notaire réduits ou pas ?

Question

Bonjour,

je suis un particulier sur le point d'acheter un appartement neuf, jamais habité, vendu par un particulier. L'agence qui m'avait annoncé que les frais de notaires étaient réduits viens de me dire qu'après consultation du notaire les frais de notaire seront de 8.20% car dans le cas d'une vente de particulier à particulier d'un bien neuf déjà construit, et non en VEFA, c'est considéré comme de l'ancien. L'appart étant à 168000€ ça me fait plus de 9000€ de frais en plus, du coup ça va être juste !
Est-ce exact ?
Merci d'avance pour vos réponse.
Cordialement

kasom · Answer

bonjour

c'est exact ; alors soit vous renégociez à la baisse soit vous achetez un autre bien , soit vous achetez au prix initial

Gasc · Answer

Bonjour. La revente dans les cinq ans d'un bien acquis en VEFA était soumise à la TVA,  ce qui avait pour effet de réduire les frais par rapport au DMTO (droit de mutation à titre onéreux).
Malheureusement pour les acquéreurs,la communauté européenne a obligé la France à supprimer ce dispositif pour harmoniser le régime de la TVA au plan européen.C'est ce qui s'appelle la perte de la souveraineté nationale au profit de l'Europe.

Frais de notaire réduits ou pas ?

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