Clause de solidarité sur taxe d'habitation
Bonjour,
Ayant été en colocation (baux séparés) pendant un an, nous avons reçu une taxe d'habitation commune que nous avons décidé de diviser en 3 (nombre de colocataires). J'ai payé ma part dans les délais et ai déménager pour un studio très peu de temps après. Seulement les deux autres colocataires n'ont jamais payé et je me retrouve aujourd'hui avec une notification d'avis a tiers détenteur.
(sachant que j'ai déjà communiqué les noms et expliqué le cas au centre des finances publiques)
Gagnant très peu je n'ai ni l'envie ni les moyen de payer la totalité de la taxe seule. Sachant que je n'ai plus de contact avec aucun d'entre eux (ils ignorent mes messages), que puis-je faire?
Ayant été en colocation (baux séparés) pendant un an, nous avons reçu une taxe d'habitation commune que nous avons décidé de diviser en 3 (nombre de colocataires). J'ai payé ma part dans les délais et ai déménager pour un studio très peu de temps après. Seulement les deux autres colocataires n'ont jamais payé et je me retrouve aujourd'hui avec une notification d'avis a tiers détenteur.
(sachant que j'ai déjà communiqué les noms et expliqué le cas au centre des finances publiques)
Gagnant très peu je n'ai ni l'envie ni les moyen de payer la totalité de la taxe seule. Sachant que je n'ai plus de contact avec aucun d'entre eux (ils ignorent mes messages), que puis-je faire?
A voir également:
- Clause de solidarité sur taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - Accueil - Actualité juridique et financière
- Allocation de solidarité spécifique - Forum Chômage
1 réponse
bonjour,
Hélas, vous ne pouvez pas faire grand chose si les 2 autres ne veulent pas payer. En cas de colocation, vous êtes tous les 3 solidairement responsables et si un ou plusieurs ne veulent pas régler, le Trésor se retourne en général sur le premier nom qui figure sur l'avis ( apparemment, c'est le votre ).
Hélas, vous ne pouvez pas faire grand chose si les 2 autres ne veulent pas payer. En cas de colocation, vous êtes tous les 3 solidairement responsables et si un ou plusieurs ne veulent pas régler, le Trésor se retourne en général sur le premier nom qui figure sur l'avis ( apparemment, c'est le votre ).
La législation juridique et financière évolue en permanence...